Contexte et objectifs :

Dans la chaine opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation restauration. La Région est fortement attachée au partage des savoirs avec le grand public. Elle vise une amélioration de la médiation et la diffusion de la connaissance, pour un accès de tous au patrimoine sous toutes ses formes.

La Région souhaite inscrire son action en cohérence avec l'action des autres partenaires et utiliser le patrimoine comme levier de projets collectifs de territoires. En lien avec les acteurs professionnels du patrimoine culturel et tout particulièrement avec leurs réseaux organisés, la Région souhaite favoriser la mutualisation et la qualité professionnelle des opérations de valorisation du patrimoine en vue d'une diffusion auprès du public le plus large possible.

Montant :

L'intervention financière de la Région Occitanie est une aide sélective dédiée aux opérations de grande qualité et dont l'ambition et l'intérêt culturel sont de dimension régionale.

Le montant des aides tient notamment compte :

• de la nature et de la dimension du projet ;
• des conditions de mise en œuvre de la coproduction ou de la mobilisation des réseaux ;
• de la construction du partenariat financier.

Le coût TTC peut être pris en compte, si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA en fonction de l'opération concernée.

Sont exclus de l'assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

• la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
• les dotations aux amortissements et aux provisions,
• les intérêts des emprunts et les agios,
• le fonctionnement courant des structures,
• les manifestations de convivialité et d'intérêt local, ne présentant pas de contenu scientifique, patrimonial, culturel ou artistique,
• les opérations de fouilles archéologiques préventives.

Il sera tenu compte uniquement des évènements et manifestations n'ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région attribue des subventions de fonctionnement. Elles sont :

• à versement forfaitaire si inférieures ou égales à 2 000 € et font l'objet d'un versement unique ;
• à versement proportionnel si supérieures à 2 000 € et donnent lieu aux versements suivants : une avance de 30 % (précisé dans la décision d'attribution de la subvention), un acompte de 40 %, le solde.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Conditions d'éligibilité :

• Opérations de médiation de grande qualité et visant l'excellence, proposées par des structures ou établissements patrimoniaux labellisés nationalement.
• Actions portées par les réseaux du patrimoine (musées de France, VPAH, SPR, CAUE, etc.)
• Actions et animation du réseau des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial par l'UNESCO
• Appel à projets « Valorisation du patrimoine d'Occitanie au travers de différentes formes d'expressions artistiques. ».
• Patrimoine Culturel Immatériel : recherche et/ou projet de médiation
• Diffusion de la connaissance dans le cadre des actions d'Inventaire du patrimoine
• Patrimoine archéologique : opérations de recherche archéologique ou projets de valorisation.