Soutenir les projets collectifs d'enrichissement de la connaissance et de valorisation liés à la Mémoire et favoriser sa transmission auprès d'un public le plus large possible

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Culture et identité collective
    • Patrimoine et monuments historiques
  • Développement économique / production et consommation
    • Formation professionnelle
  • Solidarités / lien social
    • Education et renforcement des compétences
    • Jeunesse
    • Personnes âgées

Présentation générale

Description

La mémoire et l'histoire participent à la construction de l'identité régionale et leurs transmissions aux générations futures sont porteuses de valeurs d'éducation et de citoyenneté que la Région Occitanie, Pyrénées – Méditerranée entend porter sur son territoire.

Riche, diversifié et réparti sur l'ensemble des 13 départements, le patrimoine historique et mémoriel régional est lié aux mutations économiques et sociales mais aussi aux grands conflits qui ont traversé la société. Plus particulièrement, le territoire régional porte en lui, notamment, l'héritage de la Retirada, la Seconde Guerre Mondiale et la Guerre d'Algérie.

Ce dispositif a pour objectifs de soutenir les projets collectifs d'enrichissement de la connaissance et de valorisation liés à la Mémoire et de favoriser sa transmission auprès d'un public le plus large possible.

Dépôt du dossier et procédure :

Chaque demande de subvention fera l'objet d'une instruction par les services de la Région.

Le dossier complet est à adresser à la Région ( site de Montpellier )

  • Au plus tard le 30 octobre de l'année N-1 , pour une instruction et une décision au cours du premier semestre de l'année N
  • Au plus tard le 30 avril de l'année N , pour une instruction et une décision au cours du deuxième semestre de la même année

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (Région)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Les projets d'enrichissement de la connaissance et de valorisation liés à la Mémoire. Les projets liés à la Retirada, la Seconde Guerre Mondiale et la Guerre d'Algérie seront tout particulièrement ciblés par ce dispositif.

Pour être éligible, le projet devra réunir les cinq critères cumulatifs ci-dessous :

  • La structure porteuse doit avoir son siège dans la région ou l'action proposée par le projet doit se réaliser sur le territoire régional ;
  • Dimension du projet a minima régionale
  • Caractère scientifique du projet avéré (équipe scientifique interne ou externe à la structure associée au projet)
  • Projets collectifs impliquant au minimum deux structures
  • Un partenariat d'au moins deux entités. Le projet ne sera porté que par une structure unique qui sera l'unique bénéficiaire de l'aide régionale.

Par ailleurs, pour les projets d'enrichissement de la connaissance, le porteur de projet devra offrir des garanties en termes de conservation et consultation des données ainsi que respecter les normes internationales sur la description des données.

Sont exclus de l'assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • La valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature
  • Les dotations aux amortissements et aux provisions
  • Les intérêts des emprunts et les agios,
  • Les impôts et taxes foncières
  • Le fonctionnement courant des structures
  • Les manifestations de convivialité et d'intérêt local, ne présentant pas de contenu scientifique, patrimonial, culturel ou artistique
  • Les projets de conservation/restauration des monuments aux morts
  • Les cérémonies de commémoration isolées

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