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Urbanisme / logement / aménagement
  • Logement et habitat
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfecture du Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme

Oui
Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine
  • Energies Solidaires association
Yvelines

Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage 		Construction d’une école
Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+6 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes dans le milieu rural en Meurthe-et-Moselle – DETR 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle

Oui
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes en Meurthe-et-Moselle – DSIL 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets
  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle

Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Bénéficier d’une analyse foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien 		Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV 		Construction d'une piscine
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)
Vendée

Oui

Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
  • Agence départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire
Indre-et-Loire

Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations) 		Acquisition d'une parcelle
  • Agence départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire
Indre-et-Loire

Oui
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfecture du Puy-de-Dôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine

Aide payante

Porteur d’aides

  • Energies Solidaires association

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école Isolation du bâtiment

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +2 autres projets

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +6 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes dans le milieu rural en Meurthe-et-Moselle – DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +10 autres projets

Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes en Meurthe-et-Moselle – DSIL

Porteur d’aides

  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine Isolation du bâtiment +2 autres projets

Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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