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Territoire

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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété		Banque des Territoires	France
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage		Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)	France			Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir le développement de campings de tourisme indépendants		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir le logement social étudiant	Création de logements sociaux	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine
Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine
Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux	Création de logements sociaux Isolation du bâtiment	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir l'offre de logement social en ruralité		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Créer des aires de bivouacs dans les massifs		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

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Création de logements sociaux

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

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Permanente

Création de logements sociaux

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

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Construction d’un gymnase
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Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

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Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

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Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

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Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif

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