424 résultats de recherche : | Aides Territoires

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art et des finances	Création de jardins partagés Réfection/aménagement de la voirie	Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)	Indre-et-Loire			Oui
Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Hauts-de-Seine	Hauts-de-Seine	Oui		Oui
Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite	Création de jardins partagés Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Adapter le bâti existant	Création de jardins partagés	GAL du Pays de Coutances	GAL Pays de Coutances	Oui			12/12/27
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer les opérations de rénovation thermique	Création de logements sociaux Rénovation du gymnase	Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)	Création de logements sociaux	Agences d'urbanisme	France			Oui
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais	Création de logements sociaux Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Financer la rénovation des ponts communaux	Entretien des ponts	Agence France Locale (AFL)	France		Oui	Oui
Guider les communes dans la rénovation et l'entretien des ponts communaux	Entretien des ponts	Cerema	France			Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art	Entretien des ponts	Cerema	France			Oui
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art	Entretien des ponts Gestion des inondations +1 autre projet	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Création de jardins partagés Réfection/aménagement de la voirie

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique

Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés

Adapter le bâti existant

Porteur d’aides

GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux Rénovation du gymnase

Financer les opérations de rénovation thermique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Guider les communes dans la rénovation et l'entretien des ponts communaux

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts Gestion des inondations +1 autre projet

Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

424 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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