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Patrimoine et monuments historiques

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique		Banque des Territoires	France		Oui
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Entretenir le patrimoine communal	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +6 autres projets	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental du Morbihan	Morbihan	Oui		Oui
Soutenir l'organisation de colloques liés à la recherche dans le domaine du patrimoine et des fouilles archéologiques		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les publications liés à la recherche dans le domaine du patrimoine		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les partenaires du Département	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la recherche archéologique et historique		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+6 autres projets

Entretenir le patrimoine communal

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Soutenir les projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé

Porteur d’aides

Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir l'organisation de colloques liés à la recherche dans le domaine du patrimoine et des fouilles archéologiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir les publications liés à la recherche dans le domaine du patrimoine

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la recherche archéologique et historique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%

Récurrence

Permanente

restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

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