Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Oui
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
Mise en place d’un commerce de proximité
Conseil départemental des Landes
Landes
Oui
Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain"
Conseil départemental des Landes
Landes
Oui
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais
Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité
Conseil départemental des Landes
Landes
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Gironde
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Gironde
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne
Oui