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Commerces et services
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France
Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares 		Mise en place d’un café / bistrot
  • SNCF Gares et Connexions (Privé)
France
Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales 		Gestion d'une base nautique
  • GAL Via Domitia
GAL Via Domitia

Oui

 31/12/27
Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique 		Gestion d'une base nautique
  • GAL Pays du Bessin au Virois
GAL Pays du Bessin au Virois

Oui
Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Albigeois et des Bastides (PETR)
GAL Albigeois et Bastides

Oui

Oui
Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui
Financer des projets liés au développement rural
  • Grand Beauvaisis (PETR)
PETR du Grand Beauvaisis

Oui

Oui

 31/12/27
Coopérer avec d’autres territoires
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
  • Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine
  • Union régionale des CAUE d'Île-de-France
  • Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté
  • +5 autres
 France

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Favoriser le développement de zones d'activité économique et commerciale
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2) 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE

Oui
Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1) 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE

Oui
Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg, d’un centre ville 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares

Porteur d’aides

  • SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales

Porteur d’aides

  • GAL Via Domitia

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique

Porteur d’aides

  • GAL Pays du Bessin au Virois

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale

Porteur d’aides

  • Albigeois et des Bastides (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Financer des projets liés au développement rural

Porteur d’aides

  • Grand Beauvaisis (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2025
  • Échéance : 31/12/2027

Coopérer avec d’autres territoires

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

Porteur s d’aides

  • Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine
  • Union régionale des CAUE d'Île-de-France
  • Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté
  • +5 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Favoriser le développement de zones d'activité économique et commerciale

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2)

Porteur d’aides

  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1)

Porteur d’aides

  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg, d’un centre ville

Porteur d’aides

  • Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+3 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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