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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2027
  • Commission européenne
Europe

Oui

 16/02/27
FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information
  • Commission européenne
Europe

Oui

 06/10/26
Alimentation dans la restauration collective publique
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/27
Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/27
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo

Oui
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 		Gestion d'une base nautique
  • Commissariat du Massif Central
Massif central

Oui
Etre accompagné dans le montage d’un projet de développement local dédié aux services et aux activités de proximité 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Soutenir le commerce rural 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui
Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2) 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE

Oui
Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1) 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE

Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2027

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 17/06/2026
  • Échéance : 16/02/2027

J-28 FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30/04/2026
  • Échéance : 06/10/2026

Alimentation dans la restauration collective publique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/03/2025
  • Échéance : 31/12/2027

Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/02/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes

Porteur d’aides

  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

Porteur d’aides

  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027

Porteur d’aides

  • Commissariat du Massif Central

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Etre accompagné dans le montage d’un projet de développement local dédié aux services et aux activités de proximité

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le commerce rural

Porteur d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

Porteur d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2)

Porteur d’aides

  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1)

Porteur d’aides

  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+3 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

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