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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les Ă©tudes relatives aux grands villages pour demain (GVD)

Nom initial de l’aide

« Partenariat contractuel avec les territoires - convention ingénierie territoriale avec les grands villages pour demain (études) »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES

  • Communes retenues au titre de l'expĂ©rimentation « Grands Village pour Demain »

CRITERES D'INTERVENTION

Conditions d'obtention :

Les études doivent avoir été retenues par l(instance départementale compétente

DĂ©penses subventionnables :

Frais d'Ă©tudes :

  • d'ingĂ©nierie stratĂ©gique,
  • d'ingĂ©nierie prĂ©-opĂ©rationnelle thĂ©matique,
  • d'ingĂ©nierie opĂ©rationnelle ou de montage juridico-financier des projets,
  • de conduite des opĂ©rations d'investissements.

Les prestations réalisées en régie ne sont pas éligibles.

Cumul des subventions :

Le bénéfice d'une convention d'ingénierie permet à la GVD cocontractante l'accès aux autres dispositifs. Toutefois, pour les études retenues, le cumul n'est pas possible avec les autres aides de droit commun du Département.

PIECES A FOURNIR

Pour contractualiser :

  • le courrier du bĂ©nĂ©ficiaire sollicitant une convention d'ingĂ©nierie avec le DĂ©partement ;
  • l'extrait de dĂ©libĂ©ration du bĂ©nĂ©ficiaire prĂ©cisant :

o la liste des études envisagées,

o le plan de financement de chacune des études incluant la dotation sollicitée auprès du Département.

Pour l'instruction de la demande :

  • un courrier du maĂ®tre d'ouvrage sollicitant le concours du DĂ©partement ;
  • un extrait de dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© maĂ®tre d'ouvrage prĂ©cisant :

o la nature de l'opération envisagée,

o le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès de la Banque des territoires et du Département ;

  • une notice explicative (cahier des charges de l'Ă©tude) ;
  • un calendrier de rĂ©alisation de l'Ă©tude ;
  • l'acte d'engagement du Cabinet d'Ă©tude retenu mentionnant les honoraires et sa mission.

Pour le paiement de la subvention :

  • une copie du document approuvĂ© ;
  • le dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et dĂ©finitif de l'opĂ©ration joint aux factures acquittĂ©es ;
  • le plan de financement final avec copies des dĂ©cisions attributives des autres partenaires financiers ;
  • tout support de communication faisant apparaĂ®tre la participation du DĂ©partement.

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : validation, par l'instance départementale compétente, d'un programme d'études visé dans le cadre d'une convention d'une durée de 1 an (modèle-type sur demande).

Selon la nature des dossiers, le projet d'étude peut faire l'objet d'une analyse approfondie associant le maître d'ouvrage et les autres partenaires éventuels (DDT, ABF, CAUE, ATD16 ou d'autres partenaires).

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois à la remise de l'étude, validée par le bénéficiaire.

Caducité : conformément aux modalités de la convention signée.

Description

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial.

MODE DE CALCUL

35 % de la dépense TTC.

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches ».

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service :

  • Subvention d'investissement (pour les Ă©tudes suivies de travaux)
  • Subvention de fonctionnement affectĂ©e Ă  une action (pour les autres Ă©tudes)

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : néant

Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 60 37

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous

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Test d’éligibilité

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Remplissage automatique

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