🇪🇺 FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l'Instrument de soutien à l'Ukraine - 2027

FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027

• Budget total de l’appel : 82 millions d'euros
• Montant de la subvention : maximum 10 millions d'euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.

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Objectifs

• Renforcer la réactivité face aux (contre-)UxSs et disposer d'une base de composants UxSs souveraine
• Permettre le renforcement industriel rapide des États membres et de l'Ukraine pour les chaînes de production de produits clés de défense (y compris les sous-composants)

Priorités

• Priorité 1 : démontrer le caractère essentiel du produit de défense concerné
• Priorité 2 : justifier l'urgence de renforcer la disponibilité et la sécurité d'approvisionnement du produit de défense grâce aux mesures de renforcement industriel proposées

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
  • Etats non-membres de l'UE : Ukraine, à l'exception des personnes morales établies dans les zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement
• Disposer d'une structure de direction établie dans les pays éligibles.
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
• Les candidatures individuelles ou les consortiums sont acceptés:
  • S'il s'agit d'un candidat individuel, celui-ci doit être une personne morale établie en Ukraine et y disposant d'une structure de direction
  • Les consortiums doivent compter au 1 une personne morale établie en Ukraine et y disposant d'une structure de direction.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 36 et 60 mois
• Contact : DEFIS-EDIP-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile 

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• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici