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Développement économique / production et consommation
  • Commerces et services
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Développement économique / production et consommation
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accroître l'interopérabilité du transport ferroviaire en déployant le système européen de gestion du trafic ferroviaire
  • Commission européenne
Europe

Oui

21/01/25
Moderniser les infrastructures de transport maritime et de passagers sur le réseau RTE-T
  • Commission européenne
Europe

Oui

21/01/25
Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes
  • ADEME
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
  • Agences de l'eau
  • +10 autres
Loire

Oui

Établir des réseaux et des partenariats stratégiques pour améliorer la résilience des écosystèmes industriels de l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui

05/02/25
Moderniser les infrastructures de transport routier sur le réseau RTE-T
  • Commission européenne
Europe

Oui

21/01/25
Promouvoir la coopération transfrontalière entre les États membres dans le domaine du développement et de l'exploitation rentable des sources d'énergie renouvelables
  • Commission européenne
Europe

Oui

16/01/25
Soutenir la production et la diffusion d'informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui

07/01/25
Sensibiliser aux enjeux de la politique agricole commune (IMCAP) - 2025
  • Commission européenne
Europe

Oui

16/01/25
Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique
  • Pays Dunois
  • Communauté Coeur de Beauce
GAL Beauce Dunois

Oui

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE de la Somme
  • CAUE d'Alsace
  • +73 autres
France

Oui

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Financer vos budgets d'investissement Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+13 autres projets
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

31/12/28
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui

Repenser les façons d'habiter Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés
  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne

Oui

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