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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet		Villes Internet	France			Oui
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)	Acquisition d'une parcelle Construction d’une école +9 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines		AFL, la banque des collectivités locales	Outre-mer		Oui	Oui
Créer un point ou un bureau information jeunesse		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Agir en faveur de l'égalité et de l'éducation à la citoyenneté		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Equiper les classes d'initiation pour enfants étrangers et cours de rattrapage intégrés		Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS)		Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Financer l’apprentissage tout au long de la vie		Banque des Territoires	France
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans		Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques	France			Oui
Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans		Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques	France			Oui
Soutenir les partenaires du Département	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui

Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet

Porteur d’aides

Villes Internet

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une école
+9 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

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Créer un point ou un bureau information jeunesse

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Conseil départemental de l'Essonne

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Permanente

Agir en faveur de l'égalité et de l'éducation à la citoyenneté

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

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Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

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Commission européenne

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Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

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Permanente

Equiper les classes d'initiation pour enfants étrangers et cours de rattrapage intégrés

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Conseil départemental de l'Aube

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Permanente

Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS)

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Conseil départemental de l'Aube

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Aide financière

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Permanente

Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’apprentissage tout au long de la vie

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Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

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Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Permanente

Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans

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Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans

Porteur d’aides

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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Aide en ingénierie

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Permanente

Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

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Aide financière

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Permanente

Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles

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Conseil régional des Pays de la Loire

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Aide financière

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