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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS)
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Soutenir les projets d'innovation, de manifestations sportives, parasportives et de promotion du parasport
  • Conseil départemental du Doubs
Doubs

Oui
Produire logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance « expérimentation entre domicile et établissement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider à l'investissement les établissements accueillant des personnes âgées : subvention au titre des projets innovants bonification
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
  • AFL, la banque des collectivités locales
Outre-mer

Oui

Oui
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Soutenir les partenaires du Département 		Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin 		Mise en place de la télémedecine
  • Banque des Territoires
France

Oui

Oui
Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
  • +1 autres
 Aude

Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)
  • Conseils départementaux
France
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Aider à la recherche de financements européens 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social 		Création d’une crèche
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Construire et réhabiliter des logements sociaux 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Soutenir les manifestations sportives
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets d'innovation, de manifestations sportives, parasportives et de promotion du parasport

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Doubs

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Produire logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance « expérimentation entre domicile et établissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aider à l'investissement les établissements accueillant des personnes âgées : subvention au titre des projets innovants bonification

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Création de logements sociaux

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de la télémedecine

Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
  • +1 autres

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Porteur d’aides

  • Conseils départementaux

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Aider à la recherche de financements européens

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les manifestations sportives

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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