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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer la production de logements locatifs sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement	Construction d'une piscine Création de jardins partagés	CAUE du Pas-de-Calais CAUE des Hautes-Alpes CAUE de la Martinique +68 autres	France			Oui
Soutenir les projets Petites villes de demain	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement		Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes Union régionale des CAUE Normands Union régionale des CAUE des Hauts de France +5 autres	France			Oui
Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire		GAL Via Domitia	GAL Via Domitia	Oui			31/12/27
Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire	Gestion d'une base nautique	GAL Via Domitia	GAL Via Domitia	Oui			31/12/27
EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale			PETR DE L'ANJOU BLEU	Oui			31/12/26
Prévenir la perte d'autonomie		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social	Création d’une crèche	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin	Mise en place de la télémedecine	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Soutenir le déploiement de lieux de vie collectifs des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale	Gestion d'une base nautique	PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne	GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne	Oui			31/12/27
Développer les services à la population	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +8 autres projets	PETR Grand Quercy	GAL Grand Quercy	Oui		Oui	31/12/27
Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires//		Pays du Calaisis	GAL Pays du Calaisis	Oui			31/12/27

Financer la production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

CAUE du Pas-de-Calais
CAUE des Hautes-Alpes
CAUE de la Martinique
+68 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un commerce de proximité

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

Porteur s d’aides

Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
Union régionale des CAUE Normands
Union régionale des CAUE des Hauts de France
+5 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire

Porteur d’aides

GAL Via Domitia

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

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Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire

Porteur d’aides

GAL Via Domitia

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Prévenir la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche

Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place de la télémedecine

Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le déploiement de lieux de vie collectifs des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/12/2024

Gestion d'une base nautique

S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale

Porteur d’aides

PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Développer les services à la population

Porteur d’aides

PETR Grand Quercy

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires//

Porteur d’aides

Pays du Calaisis

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

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Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

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