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Territoire

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Economie d'énergie et rénovation énergétique

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités à la communication environnementale	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Être accompagné dans le développement des villes	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +18 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)	Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +9 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +5 autres projets	Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)	Savoie		Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la DETR 2022	Oui
Obtenir un conseil juridique		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Former les élus du Jura		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Informer les élus		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé		ADEME	France	Oui
Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)	Eure	Oui	Oui

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la communication environnementale

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+18 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+9 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+5 autres projets

Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments

Porteur d’aides

Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

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Préfectures de région

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

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Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Former les élus du Jura

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Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer les élus

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Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics

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Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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