PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer un bouquet de travaux éligible aux CEE, sur bâtiments publics
Nom initial de l’aide
« Programme de soutien à l'investissement pour les travaux de Rénovation énergétique des bâtiments publics »
Description
Le SIEDS accompagne les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments. La mise en place du programme de soutien à l'investissement a pour objectif de mettre à disposition et de financer des outils d'aide à la décision pour développer des projets de rénovation énergétique.
A l'issue de l'audit énergétique, l'économe de flux du SIEDS accompagne la collectivité afin de déterminer la stratégie de mise en conformité la plus adaptée. Il conseille la collectivité sur le choix des travaux à mettre en oeuvre, les démarches à opérer (financement, valorisation des certificats d'économie d'énergie CEE), le suivi des bâtiments et la pérennisation des économies d'énergie.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Les communes et EPCI adhérentes au SIEDS.
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur son patrimoine.
- Audit énergétique préalablement réalisé par le SIEDS.
Financement :
- Le montant de l'aide est calculé sur la base d'une valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) selon critères. Contacter le SIEDS pour chiffrer votre potentiel de CEE généré par vos opérations de rénovation.
- Prime plafonnée à 75 000 €/bâtiment.