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Territoire

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Voirie et réseaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)	Yonne			Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +30 autres projets	Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)	Indre-et-Loire			Oui
Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2 autres projets	Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)	Cantal			Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)	France			Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)	France			Oui
Rénover les ponts	Entretien des ponts	Banque des Territoires	France	Oui		Oui
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Accompagner l'entretien de la voirie de marais	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Financer le développement d'aménagements cyclables	Création d’une voie douce / piste cyclable	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations		Banque des Territoires	France		Oui
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales		Banque des Territoires	France		Oui
Reconstruire la voirie suite à des intempéries	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Structurer et maintenir les réseaux de voirie en bon état	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Faire des travaux sur la route départementale en traverse d'agglomération		Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Mener des actions d’innovation en matière de logistique		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+30 autres projets

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision

Porteur d’aides

Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Entretien des ponts

Rénover les ponts

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Accompagner l'entretien de la voirie de marais

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Création d’une voie douce / piste cyclable

Financer le développement d'aménagements cyclables

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%

Récurrence

Permanente

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Reconstruire la voirie suite à des intempéries

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Structurer et maintenir les réseaux de voirie en bon état

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Faire des travaux sur la route départementale en traverse d'agglomération

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Mener des actions d’innovation en matière de logistique

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Développer les infrastructures de covoiturage

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

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