Faire des travaux sur la route départementale en traverse d'agglomération

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Voirie et réseaux

Présentation générale

Description

Le Département de l'Aude propose de financer les travaux des routes départementales avec pour objectifs :

  • La rénovation ou le renforcement de la chaussée en traverse d'agglomération
  • La mise en accessibilité et la sécurisation de l'ensemble des modes de déplacement

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les bénéficiaires sont les communes de moins de 15 000 habitants ainsi que les groupements de communes

Dépenses éligibles :

  • études préalables et études de maîtrise d'œuvre
  • terrassements liés à la chaussée
  • stationnement longitudinal en bord de chaussée
  • signalisation horizontale et verticale
  • réalisation de trottoirs
  • mise en accessibilité des arrêts de bus et leur cheminement
  • implantation de dispositifs de sécurité (coussins berlinois, ralentisseurs, écluses...)
  • travaux de réduction des nuisances sonores causées par le trafic routier (communes concernées par le PPBE)

NB : les travaux sur réseaux AEP et Assainissement doivent être dissociés et présentés dans le cadre du règlement spécifique à ce type d'aides.

Dépenses non éligibles :

  • études de comptage (prestation exécutée par le CD)
  • études de structure de chaussée et réfection de la couche de roulement (prestation exécutée par le CD, hors dispositifs particuliers : pavés, enrobés colorés...)
  • éclairage public (cf. SYADEN)
  • le mobilier urbain
  • les aménagements paysagers

NB : les demandes de prise en charge des travaux de couches de roulement doivent être adressées à la Direction des Routes avant le 31 octobre de l'année N-1.

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