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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une école
+9 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
France

Oui
Financer un portage de foncier agricole
  • Banque des Territoires
France

Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen
  • La Banque Postale
France

Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes 		Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux 		Gestion des inondations
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation 		Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Chambre d'agriculture de la Drôme
Drôme

Oui
Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier
  • Chambres d'agriculture
France

Oui
Connaitre l'état de son bien 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Porter des biens (baux longue durée)
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Recycler une friche 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Instruire des actes d'urbanisme
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une école
+9 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Financer un portage de foncier agricole

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme
  • Chambre d'agriculture de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Porter des biens (baux longue durée)

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  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

Instruire des actes d'urbanisme

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  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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