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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Mobiliser un établissement public foncier 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui
Etre aidé pour participer au débat territorial
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales 		Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
France

Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
France

Oui
Être informé des opportunités transfrontalières
  • Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)
France

Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente

Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre aidé pour participer au débat territorial

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être informé des opportunités transfrontalières

Porteur d’aides

  • Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

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