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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Accompagner le développement du tourisme 4 saisons	Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie			Oui
Conforter l'attractivité économique des territoires	Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie			Oui
Accompagner la revitalisation des centres anciens	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie			Oui
Développer l'offre de logements	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie			Oui
Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Être aidé pour observer les territoires		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Etre aidé pour participer au débat territorial		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales	Acquisition d'une parcelle	Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Être accompagné dans le traitement des friches	Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie			Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui

Acquisition d'une parcelle

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner le développement du tourisme 4 saisons

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Conforter l'attractivité économique des territoires

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Accompagner la revitalisation des centres anciens

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Développer l'offre de logements

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être aidé pour observer les territoires

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre aidé pour participer au débat territorial

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans le traitement des friches

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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