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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais		La Banque Postale	France		Oui
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse		Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)		DDT du Tarn	Tarn			Oui
Financer les équipements liés au cadre de vie		Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Financer le petit patrimoine d'intérêt local	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +1 autre projet	Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD	Finistère			Oui
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active		Banque des Territoires	France		Oui
Financer vos budgets d'investissement	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +14 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets		DDT de la Lozère	Lozère			Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires	Rénovation énergétique école	DDT de la Lozère	Lozère			Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme		DDT du Tarn-et-Garonne	Tarn-et-Garonne			Oui
Fonds Départemental de développement (F2D)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

DDT du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les équipements liés au cadre de vie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 15%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Financer le petit patrimoine d'intérêt local

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

Porteur d’aides

DDT de la Lozère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénovation énergétique école

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires

Porteur d’aides

DDT de la Lozère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

Porteur d’aides

DDT du Tarn-et-Garonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

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