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Patrimoine et monuments historiques

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens		Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		31/12/27
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +6 autres projets	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers	Gestion d'une base nautique	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)		Conseil régional de Guadeloupe	GAL Nord Grande-Terre	Oui
Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Entretien / restauration des haies +3 autres projets	Remiremont et ses Vallées (PETR)	CC des Hautes Vosges, CC de la Porte...	Oui	Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente-Maritime		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Dordogne		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Deux-Sèvres		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Corrèze		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Haute-Vienne		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Vienne		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Creuse		Oui
Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui	Oui
Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui	Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art	Entretien des ponts	Cerema	France		Oui
Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval	Acquisition d'une parcelle	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui	Oui
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui

Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/06/2023
Échéance : 31/12/2027

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)

Porteur d’aides

Conseil régional de Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Entretien / restauration des haies
+3 autres projets

Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales

Porteur d’aides

Remiremont et ses Vallées (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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