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Culture et identité collective / patrimoine / sports
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Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mobiliser un établissement public foncier Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui
Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Rédiger des actes authentiques en la forme administrative Acquisition d'une parcelle
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Recycler une friche Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Connaitre l'état de son bien Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Recycler les friches Acquisition d'une parcelle
Isolation du bâtiment
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Bénéficier d’une analyse foncière Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Rédiger des actes authentiques en la forme administrative

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +24 autres projets

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Isolation du bâtiment

Recycler les friches

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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