303 résultats

Eau et milieux aquatiques
  • Assainissement des eaux
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer un projet innovant qui renforce la participation et l’inclusion des citoyens dans l’action publique
  • État'LIN - Laboratoire d'innovation publique en Pays de la Loire - Préfecture des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/10/24
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne

Oui

 31/12/27
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Oise
  • +74 autres
 France

Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui
Faire des études foncières Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement) Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Financer vos budgets d'investissement Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+13 autres projets
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+19 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Contribuer au développement local Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+10 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets
  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

Développer un projet innovant qui renforce la participation et l’inclusion des citoyens dans l’action publique

Porteur d’aides

  • État'LIN - Laboratoire d'innovation publique en Pays de la Loire - Préfecture des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture prochaine de l’aide !
  • Ouverture : 23/09/2024
  • Échéance : 31/10/2024

Promouvoir un développement territorial sobre et résilient

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Oise
  • +74 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +36 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Faire des études foncières

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle

Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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Acquisition d'une parcelle

Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle

Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle

Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle

Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +13 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +19 autres projets

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +8 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +8 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +7 autres projets

Contribuer au développement local

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +10 autres projets

Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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