Subvention
(max : 20%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Manche
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 18/02/2024
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes
Nom initial de l’aide
« Zones d’activités maritimes »
Description
L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'aide : 20% du montant des travaux HT plafonnés à 500.000€.
La demande doit être examinée par l'assemblée départementale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Contact
Formulaire de contact : https://www.manche.fr/contacter-le-departement/