Échéance
31 décembre 2022

Développer de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables - Appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants"

  • Développement économique / production et consommation
    • Industrie
    • Innovation, créativité et recherche
    • International
  • Énergies / Déchets
    • Réduction de l'empreinte carbone
    • Transition énergétique
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts

Présentation générale

Description

L'appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques, et leurs usages. L'accent est mis en particulier sur les gaz verts de synthèse et les carburants renouvelables de 2ème et 3ème générations destinés au transport routier, maritime ou aéronautique.

Cet appel à projets a pour objectif de faciliter la mise en place, sur l'ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables, issues de la R&D :

  • premiers sites industriels (à taille réelle de production)
  • « plateformes de démonstration pour les briques technologiques ciblées » (prototype pré-industrialisé, échelle réduite).
La finalité étant la production d'énergies renouvelables, les intrants solides, liquides ou gazeux ciblés devront être très majoritairement d'origine renouvelable ou bio-sourcée.

Dans ce cadre, la Région souhaite développer principalement 3 grandes familles de projets innovants :

  • La production et les usages des gaz « verts »
  • La production et l'usage de carburants de 2ème et 3ème générations pour la mobilité propre routière, aéronautique ou maritime, notamment l'éthanol ou le méthanol renouvelables 2G
  • Le captage durable et la valorisation économique du CO2 fatal ou du bioCO2, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Montant :

L'aide régionale peut concerner les études préalables et les investissements.

- Soutien aux études préalables (prestations externes) pour faciliter la structuration et la mise en œuvre du projet :

  • Taux d'aide de 50 à 70 % maximum du coût, selon la taille de l'entreprise et plan de financement.
  • Un délai maximum de 3 ans est accordé pour conduire les études et l'ingénierie du projet.

Soutien aux investissements :

  • Taux d'aide jusqu'à 65% du surcoût environnemental.
  • Ce taux est modulable selon la nature de l'équipement, l'analyse économique, la taille de l'entreprise et le régime d'aide utilisé.

A noter : Les aides sont financées par l'intervention financière en fonds propres de la Région Nouvelle-Aquitaine et/ou par des fonds européens FEDER - PO 2021-2027.

Une complémentarité est possible avec les aides nationales (PIA, AAP Ademe...) ou les aides spécifiques de programmes européens.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

Cet appel à projets s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés régionaux comme nationaux avec une implantation obligatoire du projet en Nouvelle-Aquitaine.

Peuvent bénéficier de l'appel à projets (liste non exhaustive) :

  • les consortiums industriels des secteurs technologiques concernés
  • les équipementiers novateurs (notamment régionaux) en capacité d'amorçage de projets et de co-investissement
  • les développeurs d'énergies renouvelables
  • les énergéticiens et négociants des vecteurs énergétiques ou des services associés
  • les entreprises locales de distribution d'énergies
  • les collectivités locales souhaitant innover dans le domaine des énergies renouvelables
  • les entreprises émettrices de CO2 soucieuses de réduire leur impact climatique
  • ...

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