Description
Au travers de la charte CAPMETHA77, le Département, avec ses 8 signataires, affirme les orientations et valeurs qui doivent guider les projets de méthanisation, favoriser leur appropriation par tout porteur de projet, élu ou autre acteur seine-et-marnais concerné, et contribuer à leur réussite
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Collectivités de Seine-et-Marne
Exemples de projets réalisables :
- Ingénierie : Faire le lien entre l'élu et le porteur de projet ; bâtir une stratégie d'acceptabilité du projet
- Action de sensibilisation : Réunions d'information auprès des Communes, des porteurs de projets, participation à des réunions publiques
- Ressources documentaires : Exposition ; plaquettes
Modalités
- Document contractuel (conventions type ..)