Au travers de la charte CAPMETHA77, le Département, avec ses 8 signataires, affirme les orientations et valeurs qui doivent guider les projets de méthanisation, favoriser leur appropriation par tout porteur de projet, élu ou autre acteur seine-et-marnais concerné, et contribuer à leur réussite

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités de Seine-et-Marne

Exemples de projets réalisables :

• Ingénierie : Faire le lien entre l'élu et le porteur de projet ; bâtir une stratégie d'acceptabilité du projet
• Action de sensibilisation : Réunions d'information auprès des Communes, des porteurs de projets, participation à des réunions publiques
• Ressources documentaires : Exposition ; plaquettes

Modalités

• Document contractuel (conventions type ..)