Nom initial de l’aide
« Prêts bancaires Court et Moyen terme »
Description
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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des offres de financements adaptées aux besoins bancaires des EPL, pour les aider dans :
- le démarrage de projets
- des travaux d'aménagement
- le portage foncier ou l'acquisition foncière/immobilière
Pour en savoir plus, contactez-nous.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,