DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION

a) Contexte et orientations stratégiques
Le monde agricole est une composante essentielle du territoire. L'agriculture en Comminges est diverse : agro-pastoralisme de montagne, cultures céréalières de plaine, agriculture et élevage des coteaux. Il s'agira de mettre en avant la qualité des productions et des savoir-faire, pour assurer le développement et la promotion d'une agriculture commingeoise de qualité et diversifiée, assurant des débouchés aux agriculteurs.

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques :

• Développer les ressources locales de qualité Optimiser la qualité de vie des commingeois
• Fédérer autour de l'identité Comminges Pyrénées pour renforcer l'attractivité du territoire

Objectifs opérationnels :

• Développer, soutenir et valoriser les circuits courts alimentaires
• Développer et valoriser les productions sous signes officiels de la qualité et de l'origine en Comminges
• Valoriser les productions agricoles locales auprès des habitants et des touristes
• Accompagner la diversification des activités agricoles
• Développer les échanges entre acteurs pour construire des projets collectifs et renforcer la coordination et la coopération à l'échelle du Pays
• Soutenir les pratiques agricoles favorables à la protection du paysage et à l'environnement
• Soutenir et valoriser l'agriculture de montagne

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES

Collectivités territoriales et leurs groupements (dont syndicats mixtes, EPCI, GIP), PETR du Pays Comminges Pyrénées, associations de droit public ou privé, chambres consulaire, organisation de producteurs et groupements professionnels (associations, coopératives dont CUMA, ODG, GIEE)

• Opérations de type 7.c : agriculteurs (tels que défini par le Tome 2 « Description des mesures » du PDR Midi-Pyrénées), membres d'un ménage agricole, personnes physiques
  

CONDITIONS D'ADMISSIBILITE
Pour rappel, le respect des contraintes réglementaires en termes d'obligation sociale et fiscale du porteur de projet est une condition préalable au dépôt d'un dossier.

Concernant les opérations de type 7.a et 7.b : L'animation régulière est exclue. Ne sont éligibles que les projets hors plans d'actions annuels et récurrents des structures sauf plus-value attendue et démontrée.

• 7.a : pour les opérations relevant d'aide à l'investissement, l'opportunité des projets devra être démontrée sur la base d'une étude de besoin pré-opérationnelle réalisée par un cabinet d'étude, de conseil, d'expertise, d'architectes, d'accompagnement ou par une structure d'accompagnement de type organisation professionnelle agricole dont la chambre d'agriculture
  
• 7.b : seuls les projets d'hébergement au sein de bâtiments de caractère et s'inscrivant dans une démarche de valorisation du patrimoine rural sont éligibles (une démarche devra avoir été engagée pour s'inscrire dans une charte qualité type Accueil Paysan ou Gîtes de France).
  

Par ailleurs, l'opportunité des projets devra être démontrée sur la base d'une étude pré-opérationnelle. Les projets devront démontrer d'une démarche complémentaire au projet d'hébergement touristique (activités de pleine nature, découverte du patrimoine, valorisation des produits agricoles locaux...).

Exemples de projets réalisables :

Etude de filière

Etude préalable à la mise en place d'une cuisine centrale

Couveuse maraîchère

Évènement exceptionnel valorisant l'agriculture locale

Gîte à la ferme