🇪🇺 Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION

Le territoire présente un environnement peu dégradé, mais porte toutefois les traces d’activités anciennes qui laissent des friches et des sites potentiellement pollués. Les activités contemporaines exercent aussi des pressions sur l’environnement, tout comme le changement climatique.

L’agriculture, dominée par la polyculture et un élevage important, est une composante essentielle du territoire. La production biologique est en plein essor, la demande d’installation sur de petites surfaces est en hausse (en lien avec le projet d’espace-test maraîcher porté par le Pays Comminges Pyrénées) et la filière viande est en cours de structuration.

L’offre de transport demeure limitée, le Pays Comminges Pyrénées doit améliorer les mobilités sur l’ensemble de son territoire afin de le rendre accessible à tout type de population, en priorisant le développement des mobilités multimodales, durables et économes en énergie. Le fait que 78% des actifs résident et travaillent sur le territoire montre que le potentiel de développement des alternatives à la voiture individuelle est réel.

Les enjeux : Valoriser l’environnement, le patrimoine naturel et le cadre de vie ; encourager une agriculture et une consommation locales et durables ; développer le potentiel énergétique renouvelable du territoire et adapter le territoire au changement climatique.

Descriptif des actions

3 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique :

4.1 Soutenir une agriculture locale durable

• 4.1.1 Adapter et développer une agriculture locale, de montagne et accessible à tous
• 4.1.2 Diversifier les activités agricoles par la transformation ou la valorisation des produits et par les activités agritouristiques
• 4.1.3 Développer les actions inscrites dans le Projet Alimentaire Territorial Comminges Pyrénées et/ou en cohérence avec celui-ci.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES
Tous sauf SCI et particuliers.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITE

Pour tous les objectifs opérationnels : Lorsque les opérations incluent des travaux de rénovation énergétique, dès la demande d’aide, un audit énergétique devra démontrer :

- Pour les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques : un gain énergétique de 30% ;
- Pour les autres : l’atteinte de la classe énergétique C au minimum.

Prérequis techniques à la programmation

L’opportunité des projets d’investissements devra être démontrée par une structure d’accompagnement (étude préalable, financière, prospective, de faisabilité, stratégique…).

4.1.2 Pour les activités agritouristiques : Les projets touristiques devront s’inscrire dans une démarche qualité inclusive de type « Tourisme et handicap » et /ou environnementale de type « Ecogite de Gîtes de France/Qualité tourisme/Camping Qualité » et/ou favorisant les mobilités douces de type « Accueil vélo » / « Cheval étape ».

4.3. Favoriser les transitions écologique et énergétique : Seuls les projets de production locale d’énergie seront aidés (production au bénéfice du territoire).

Dépenses exclues : L’acquisition de fonds de commerce est inéligible, L’achat de bâtiment ou de terrain seul n’est pas éligible, Contributions en nature dont bénévolat ; Auto-construction ; Matériel d’occasion ; Dépenses de fonctionnement de la structure sur la base de frais réels ;  Amortissement de biens neufs ; Etudes rendues obligatoires par la loi et présentées séparément de l’opération d’investissement ; Réseaux secs et humides ; Travaux de voirie et d’espaces imperméabilisants des sols sauf si l’impossibilité technique est démontrée par une attestation d’un organisme qualifié ;  Achats et productions destinés à la revente ; Achat de terrain : limité à 10% de la dépense totale éligible ; Frais notariés et juridiques ; Le marquage publicitaire des véhicules.

Exclusions spécifiques : Pour les opérations comportant des frais salariaux, ces dépenses sont limitées 2 années consécutives.

Exemples de projets réalisables :

- Création d’un tiers lieu nourricier, création d’une cuisine centrale pour la restauration collective, création d’un magasin de producteurs, réalisation d’un guide des producteurs locaux, développement des AFP, mise en place d’espaces-tests, etc. ;

- Installation d’unités de production de méthanisation, structuration de la filière laine, protection des captages d’eau, etc. ;

- Projet solaire citoyen, aménagement d’un pôle multimodal, réalisation d’un plan mobilité simplifiée à l’échelle du Pays Comminges Pyrénées, etc.