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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir le milieu associatif - Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
Description
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) finance depuis 2011 la formation des bénévoles. En 2018, il a connu une évolution qui est précisée dans le décret n°2018-460 du 8 juin 2018, en proposant un deuxième volet permettant d'intervenir sur 2 axes :
- le fonctionnement de l'association, afin de contribuer à son développement ;
- de nouvelles actions innovantes.
- Le principal bénéfice attendu est le soutien du tissu associatif local et de son maillage territorial dans toutes ses composantes sectorielles, l'accompagnement de ses projets innovants à impact notable pour le territoire et contribuant à la consolidation du secteur associatif du Var.
- Volet 1 : soutien à la formation de bénévoles ;
- Volet 2 : soutien au fonctionnement global de l'activité d'une association ;
- Volet 3 : soutien au développement de nouveaux services à la population.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles, les associations de tout secteur, régies par la loi du 1er juillet 1901 déclarées au répertoire national des associations (RNA), à jour de leur déclaration INSEE et ayant leur siège dans le département du Var.
Un établissement secondaire d'une association nationale éligible, domicilié dans le Var, peut aussi solliciter une subvention auprès du FDVA pour des actions, sous réserve qu'il dispose d'un numéro SIRET propre, d'un compte bancaire séparé et d'une délégation de pouvoirs de l'association nationale.
Tout établissement secondaire qui ne dispose pas de ces éléments ne peut déposer de dossier séparé et transmettra en conséquence son ou ses projet(s) au siège de l'association qui déposera la demande auprès de l'autorité concernée (SDJES du siège).
Les associations éligibles doivent répondre aux trois conditions du tronc commun d'agrément fixées par l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
- répondre à un objet d'intérêt général ;
- présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
- respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.
Elles doivent garantir le principe de non-discrimination et favoriser l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.
Contact
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Mission vie associative
ddcs-projetsassos@var.gouv.fr
Marie BARGIEL : 04 83 24 62 76
Suivi administratif : Marie FIGUEIRA : 04.83.24.62.11