J-16

Échéance
19 mars 2021

Soutenir le milieu associatif - Fonds pour le DĂ©veloppement de la Vie Associative (FDVA)

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Arts plastiques et photographie
    • Bibliothèques et livres
    • Culture et identitĂ© collective
    • Spectacle vivant
    • Sports et loisirs
  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Tiers-lieux
  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et ocĂ©ans
  • Énergies / DĂ©chets
    • Economie d'Ă©nergie et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
    • Recyclage et valorisation des dĂ©chets
    • Transition Ă©nergĂ©tique
  • MobilitĂ© / transports
    • Connaissance de la mobilitĂ©
    • MobilitĂ© pour tous
  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©
    • ForĂŞts
    • Mer
    • Milieux humides
    • QualitĂ© de l'air
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Alimentation
    • CitoyennetĂ©
    • CohĂ©sion sociale et inclusion
    • Education et renforcement des compĂ©tences
    • EgalitĂ© des chances
    • Famille et enfance
    • Handicap
    • Inclusion numĂ©rique
    • Jeunesse
    • Personnes âgĂ©es
    • Protection animale
    • SantĂ© et soins

Présentation générale

Description

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) finance depuis 2011 la formation des bénévoles. En 2018, il a connu une évolution qui est précisée dans le décret n°2018-460 du 8 juin 2018, en proposant un deuxième volet permettant d'intervenir sur 2 axes :

  • le fonctionnement de l'association, afin de contribuer Ă  son dĂ©veloppement ;
  • de nouvelles actions innovantes.
  • Le principal bĂ©nĂ©fice attendu est le soutien du tissu associatif local et de son maillage territorial dans toutes ses composantes sectorielles, l'accompagnement de ses projets innovants Ă  impact notable pour le territoire et contribuant Ă  la consolidation du secteur associatif du Var.
En 2021, la campagne FDVA est, Ă  nouveau, une campagne unique pour les 3 volets :
  • Volet 1 : soutien Ă  la formation de bĂ©nĂ©voles ;
  • Volet 2 : soutien au fonctionnement global de l'activitĂ© d'une association ;
  • Volet 3 : soutien au dĂ©veloppement de nouveaux services Ă  la population.

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Var (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles, les associations de tout secteur, régies par la loi du 1er juillet 1901 déclarées au répertoire national des associations (RNA), à jour de leur déclaration INSEE et ayant leur siège dans le département du Var.

Un établissement secondaire d'une association nationale éligible, domicilié dans le Var, peut aussi solliciter une subvention auprès du FDVA pour des actions, sous réserve qu'il dispose d'un numéro SIRET propre, d'un compte bancaire séparé et d'une délégation de pouvoirs de l'association nationale.
Tout établissement secondaire qui ne dispose pas de ces éléments ne peut déposer de dossier séparé et transmettra en conséquence son ou ses projet(s) au siège de l'association qui déposera la demande auprès de l'autorité concernée (SDJES du siège).

Les associations éligibles doivent répondre aux trois conditions du tronc commun d'agrément fixées par l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

  • rĂ©pondre Ă  un objet d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ;
  • prĂ©senter un mode de fonctionnement dĂ©mocratique ;
  • respecter des règles de nature Ă  garantir la transparence financière.
Les associations déposant une demande de subvention doivent également respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d'actions à visée communautariste ou sectaire.
Elles doivent garantir le principe de non-discrimination et favoriser l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.

Aller plus loin

Contact

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Mission vie associative
ddcs-projetsassos@var.gouv.fr
Marie BARGIEL : 04 83 24 62 76
Suivi administratif : Marie FIGUEIRA : 04.83.24.62.11


Lien vers un descriptif complet

https://padlet.com/sdjes83/7rz67adcvbteypov

Lien vers la démarche en ligne

https://lecompteasso.associations.gouv.fr

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