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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Redynamiser et de reconquérir les centres-bourgs

Nom initial de l’aide

« ACTIV' VOLET 4 - APPEL A PROJETS RESTRUCTURATION DES CENTRES-BOURGS ET CENTRES ANCIENS »

Description

Inscrit au titre de l'orientation 1 « Revalorisation du parc existant » et de la Fiche Action 9 du Schéma Départemental de l'Habitat (SDH) 2023/2024, le dispositif de l'Appel à Projets vise à apporter un soutien aux Communes faisant fonction de pôle de centralité, confrontées à un phénomène de déprise commerciale et résidentielle préoccupant au regard des enjeux de développement équilibré du territoire départemental.

Ce dispositif est destiné à accompagner les projets de redynamisation s'inscrivant dans une démarche volontariste de reconquête des centres- bourgs dont la thématique Habitat est inscrite au centre du projet et dont les liens avec les autres thématiques (commerces, équipement, attractivité touristique, mobilité, services...) sont clairement définis.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

→ BÉNÉFICIAIRES ET TERRITOIRES ÉLIGIBLES :

Communes/EPCI de la Vienne ou Organisme Public Aménageur pour des projets répondant aux caractéristiques suivantes :

  • Communes/EPCI situées en zone 2 ou 3 du SDH,
  • Communes/EPCI reconnues comme pôle de centralité et de services, jouant un rôle structurant au regard de l'armature locale,
  • Communes/EPCI présentant une dégradation de leur centre au regard de la situation commerciale, de la vacance de logements, de leur attractivité, de la détérioration du patrimoine bâti....

→ AIDES FINANCIÈRES :

Elles concernent à la fois l'investissement (aides à la pierre pour les opérations de démolition, de réhabilitation, de construction et/ ou reconstruction) et l'ingénierie (accompagnement du projet et financement d'études préalables).

Les projets pourront bénéficier de financements au titre :

  1. Des études de faisabilité : (État des lieux, études urbanistiques...), aide de 50% du coût des études, plafonnée à 25.000€ en complément du financement de la commune et/ou EPCI. Aide non attribuable aux projets inscrits dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain disposant des fonds spécifiques de la Banque Des Territoires.
  2. De la phase opérationnelle : aide plafonnée à 175 000 € par projet présenté au titre de l'Appel à Projets départemental ou au titre du dispositif etites Villes de Demain avec les limites suivantes :
  • 1 projet maximum financé sur la période 2023/2028 pour les Communes inscrites dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain,
  • 2 projets maximum financés sur la période 2023/2028 pour les autres communes.

Un cumul est possible avec les aides du Schéma Départemental de l'Habitat (SDH) et avec les financements d'ACTIV' Volets 2 et 3.

Le total des financements apportés par le Département ne peut être supérieur au financement de la collectivité initiatrice du projet (financement global EPCI et commune confondus).

→ SÉLECTION DES PROJETS :

Les demandes déposées seront appréciées et retenues par les membres de la Commission de l'Appel à Projets constituée d'élus du Conseil Départemental et de personnes qualifiées.

La sélection des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

- Caractère transversal du projet intégrant les thématiques liées à l'habitat, au développement économique, touristique, commercial, aux services au public, mobilité et transports, au cadre de vie, à la valorisation du patrimoine historique, architectural...,

- Description des évolutions souhaitées du centre-bourg : réponses aux besoins et usages de la population, évolution de la population, stratégies pour attirer de nouveaux habitants...,

- Démonstration des complémentarités entre le centre et les périphéries,

- Faisabilité :

  • phasage du projet et des opérations,
  • perspective de financements,
  • évaluation de l'impact du projet (quantitatif et qualitatif).

Les projets sélectionnés seront présentés ensuite pour décision par le Président du Conseil Départemental à la Commission Permanente.

Exemples de projets réalisables :

Actions globales de restructuration des centres-bourgs :

  • Acquisition et aménagement de locaux vacants en vue de la création de logements ou d'activités,
  • Démolition de bâtiments ou logements vétustes vacants, création d'accès indépendants pour les logements situés au-dessus des commerces,
  • Aménagement de commerces, d'équipements,
  • Création de logements,
  • Requalification des espaces publics,
  • Création d'espaces de co-working, tiers-lieu...

Contact

Contact soit :

- Par mail : datc@departement86.fr

- Par téléphone, aux numéros suivants :

  • Au 05 49 62 91 99 pour les Communautés de Communes du Pays Loudunais, du Haut Poitou et du Civraisien en Poitou,
  • Au 05 49 62 91 22 pour les Communautés de Communes du Grand Châtellerault, de Vienne et Gartempe et des Vallées du Clain,
  • Au 05 49 62 91 45 pour les Communautés de Communes du Grand Poitiers.

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