Ce fonds s'inscrit dans la continuité des démarches déjà engagées par le Département, en partenariat avec l'État et la Banque des territoires, pour accompagner les bourgs dans le développement de leur attractivité. Il permet d'apporter une aide en investissement pour la déclinaison opérationnelle des projets portés par les communes labellisées « Petites villes de demain» (PVD) et les autres bourgs structurants formellement engagés dans une démarche de redynamisation.

Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d'une enveloppe de 10 M€ sur 5 ans, ouverte lors du vote du budget supplémentaire 2023 et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

• bénéficiaires : les 20 communes lauréates du programme national PVD ; les bourgs structurants engagés dans une démarche globale de reconquête ou de renforcement de l'attractivité de leur centre via le recrutement d'un bureau d'étude ; les groupements de communes intervenant en tant que maîtres d'ouvrage sur ces communes ;
• taux de subvention maximum de 40% de l'assiette éligible ;
• aide financière plafonnée à 300.000€ par commune sur les 5 ans ;
• seuil minimum des dépenses éligibles : 20.000€ HT :
• participation minimale du maître d'ouvrage : 20% du coût HT de l'opération ;
• aide départementale cumulable avec d'autres financements publics.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilités :

• Pour les communes « Petites villes de demain » : sont éligibles les investissements relatifs à la mise en œuvre des projets décrits dans leur convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) ;
• Pour les autres bourgs structurants : sont éligibles les investissements relatifs à la déclinaison opérationnelle de leur démarche d'attractivité formalisée via le recrutement d'un bureau d'étude (passé ou en cours).

Exemples de projets réalisables :

Sont éligibles :

• les dépenses d'investissement dédiées à la mise en œuvre des projets.

Ne sont pas éligibles :

• les études préalables ;
• les travaux d'entretien ;
• les dépenses d'équipement ;
• le coût de la main d'œuvre lorsque les travaux sont réalisés en régie.