Projets | Aides-territoires

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer un audit énergétique		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/25
Accélérer et accompagner la sobriété numérique		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/25
Financer les installations de récupération de chaleur fatale		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/25
Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/25
Favoriser et accompagner les projets participatifs et citoyens pour la transition énergétique		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui			15/12/25
Soutenir les actions locales en faveur de la transition énergétique et écologique		Pays du Calaisis	PAYS CALAISIS	Oui		Oui	31/12/27
Accompagner les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes		ADEME	France	Oui		Oui
Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS		ADEME	France	Oui		Oui	15/02/27
Accompagner les PME sur l'efficacité énergétique : PACTE Entreprises		ADEME	France	Oui		Oui	01/09/25
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Construction d'une piscine +20 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale	Acquisition d'une parcelle	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments	Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +5 autres projets	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle			Oui
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles	Acquisition de véhicule décarboné Installation de bornes électriques +1 autre projet	Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat	SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT	Oui			31/12/27
Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +27 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Rénover le patrimoine bâti communal	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Territoire d'Energie Isère (TE38)	Isère	Oui
Promouvoir un territoire sobre et résilient	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +9 autres projets	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui		Oui
Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets	Syndicat Départemental d'Energie 35	Ille-et-Vilaine	Oui		Oui
Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets	Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)	Var	Oui		Oui	01/09/26
Financer la rénovation des bâtiments communaux	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +1 autre projet	Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques (TE 64)	Pyrénées-Atlantiques		Oui		30/06/25
Bénéficier du dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP)	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +4 autres projets	Territoire d'Energie Somme	Somme			Oui
Financer les investissements sportifs	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +3 autres projets	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public +1 autre projet	La Banque Postale	France		Oui
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +7 autres projets	Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)	Yonne			Oui
Contribuer à la sobriété énergétique	Construction d’un éclairage public Isolation du bâtiment +1 autre projet	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Réaliser des travaux de construction batîmentaire	Construction d’un gymnase	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura			Oui
Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)	Construction d’une cantine scolaire Création d’une bibliothèque municipale	Cerema	France			Oui
Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +4 autres projets	Cerema	France			Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage	Construction d’une école Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Loire	Loire			Oui
Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités	Construction d’une école Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +3 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	Bourgogne-Franche-Comté		Oui

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