Les aides mobilisables dans le cadre du programme Petites villes de demain
L'Agence nationale de cohésion des territoires et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter l'accès et la visibilité des aides mobilisables dans le cadre du programme Petites villes de demain .
Le programme consiste à apporter aux petites communes faisant fonction de centralité, et leur intercommunalité, les moyens, les outils, les connaissances, les partenaires... nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d'un projet de revitalisation personnalisé.
La direction du programme Petites Villes de demain et Aides-territoires rassemblent et structurent ces informations dans le but de :
- Faire gagner du temps aux élus locaux et à leurs équipes,
- Offrir un outil opérationnel pour les services de l'Etat pour préparer les comités régionaux des financeurs dans le cadre du programme,
- Valoriser l'appui et les dispositifs proposés par les partenaires dans le cadre du programme.
En quelques clics, les bénéficiaires peuvent :
- Réaliser une veille territorialisée et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
Pour en savoir plus, cliquez ici !
Pour toutes questions, suggestions ou remarques, contactez l'équipe Petites villes de demain : petitesvillesdedemain@anct.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
103 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre |
|
France |
Oui |
||||
| Libérer l’initiative économique dans les territoires |
|
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre |
|
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Implanter une micro-folie |
|
France |
Oui |
||||
| Soutenir les projets Petites villes de demain |
|
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Adapter les logements à la perte d'autonomie |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes |
|
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives |
|
|
France |
Oui |
|||
| Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" |
|
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/28 |
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
Porteur d’aides
- Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Libérer l’initiative économique dans les territoires
Porteur d’aides
- Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
Porteur d’aides
- Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Implanter une micro-folie
Porteur s d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
- Ministère de la Culture
- La Villette
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
Porteur d’aides
- AFL, la banque des collectivités locales
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
Porteur d’aides
- Avise
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028