Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales
  • Cerema
France

Oui

Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation
Entretien des ponts
  • Banque des Territoires
France

Oui

Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique
  • Banque des Territoires
France
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Gestion des inondations
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques
Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent
  • Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère
  • SOLIHA Isère Savoie
Isère

Oui

Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert
  • Commission européenne
Europe

Oui

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France

Oui

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
Gestion d'une base nautique
  • Commissariat du Massif Central
Massif central

Oui

Soutenir le commerce rural
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui

Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui

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