Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


934 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports
  • Arts plastiques et photographie
  • Culture et identité collective
  • Musée
  • Patrimoine et monuments historiques
  • Sports et loisirs
Développement économique / production et consommation
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Artisanat
  • Attractivité économique
  • Commerces et services
  • Consommation et production
  • Economie circulaire
  • Economie locale et circuits courts
  • Economie sociale et solidaire
  • Emploi
  • Formation professionnelle
  • Innovation, créativité et recherche
  • International
  • Revitalisation
  • Technologies numériques et numérisation
  • Tiers-lieux
  • Tourisme
Eau et milieux aquatiques
  • Assainissement des eaux
  • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Eau pluviale
  • Eau potable
  • Eau souterraine
  • Mers et océans
Fonctions support
  • Animation et mise en réseau
  • Appui méthodologique
  • Prévention des risques
  • Valorisation d'actions
Mobilité / transports
  • Connaissance de la mobilité
  • Information voyageur, billettique multimodale
  • Limiter les déplacements subis
  • Logistique urbaine
  • Mobilité partagée
  • Mobilité pour tous
  • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nature / environnement
  • Biodiversité
  • Forêts
  • Montagne
  • Qualité de l'air
  • Risques naturels
  • Sols
Solidarités / lien social
  • Accès aux services
  • Alimentation
  • Citoyenneté
  • Cohésion sociale et inclusion
  • Education et renforcement des compétences
  • Egalité des chances
  • Famille et enfance
  • Handicap
  • Jeunesse
  • Lutte contre la précarité
  • Personnes âgées
  • Santé
Urbanisme / logement / aménagement
  • Accessibilité
  • Architecture
  • Bâtiments et construction
  • Equipement public
  • Espace public
  • Espaces verts
  • Foncier
  • Friche
  • Logement et habitat
  • Paysage
  • Réhabilitation
  • Voirie et réseaux
Énergies / Déchets
  • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Recyclage et valorisation des déchets
  • Réseaux de chaleur
  • Transition énergétique
Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
Sélectionnez
Sélectionnez
Sélectionnez

  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Produire de la chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Accélérer la rénovation énergétique de vos bâtiments grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE) Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
  • Leyton (Privé)
France
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Construction d'une piscine
+20 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale
  • Banque des Territoires
France

Oui
Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques
  • Banque des Territoires
France

Oui

Oui
Soutenir le développement de l'hébergement touristique
  • Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
CA Melun Val de Seine

Oui

Oui
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Développer les ports de pêche
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport
  • Ministère de la Culture
Île-de-France

Oui
Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales
  • Cerema
France

Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Evaluer et développer les éco-matériaux pour la construction Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
  • Cerema
France

Oui
Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes
  • ADEME
Europe

Oui

Oui
Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui
Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes
  • Cerema
France

Oui
Réussir vos opérations routières à enjeux
  • Cerema
France

Oui
Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique
  • Cerema
France

Oui
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Produire de la chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase

Accélérer la rénovation énergétique de vos bâtiments grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Porteur d’aides

  • Leyton (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Construction d'une piscine +20 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le développement de l'hébergement touristique

Porteur d’aides

  • Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Développer les ports de pêche

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école

Evaluer et développer les éco-matériaux pour la construction

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Développer les infrastructures de covoiturage

Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réussir vos opérations routières à enjeux

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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