Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
969 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais |
|
|
Nièvre |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire |
|
|
Île-de-France |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement |
|
GAL Ventoux |
Oui |
Oui |
|||
| Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel |
|
|
GAL des Cévennes au Rhône |
Oui |
|||
| Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales |
|
GAL des Cévennes au Rhône |
Oui |
||||
| Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire |
|
GAL des Cévennes au Rhône |
Oui |
||||
| Financer des projets liés au développement rural |
|
|
CA Dinan Agglomération |
Oui |
Oui |
31/12/27 | |
| Développer le Vélotourisme |
|
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets |
|
|
Calvados |
Oui |
|||
| Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux |
|
Doubs |
Oui |
||||
| Financer mon projet de pratique artistique |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Soutenir le fonctionnement des acteurs culturels drômois |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire |
|
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif |
|
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Promouvoir un développement territorial sobre et résilient |
|
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+ |
|
France |
Oui |
29/09/26 | |||
| Renforcer les capacités des organisations d'Enseignement et de Formation Professionnels dans les pays hors Europe |
|
France |
Oui |
26/03/26 | |||
| Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie |
|
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 |
Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais
Porteur s d’aides
- ADEME
- Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 65%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement
Porteur s d’aides
- GAL Ventoux
- Parc naturel régional du Mont-Ventoux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel
Porteur d’aides
- GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales
Porteur d’aides
- GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire
Porteur d’aides
- GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Financer des projets liés au développement rural
Porteur d’aides
- Dinan Agglomération
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Développer le Vélotourisme
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Doubs
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer mon projet de pratique artistique
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Soutenir le fonctionnement des acteurs culturels drômois
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire
Porteur d’aides
- Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 1%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 27/02/2023
- Échéance : 31/12/2027
Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif
Porteur d’aides
- Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 1%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 27/02/2023
- Échéance : 31/12/2027
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
Porteur d’aides
- Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 1%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 27/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+
Porteur d’aides
- Agence Erasmus+ France / Education & Formation
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Échéance : 29/09/2026
J-26 Renforcer les capacités des organisations d'Enseignement et de Formation Professionnels dans les pays hors Europe
Porteur d’aides
- Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/12/2025
- Échéance : 26/03/2026
Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027