Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire 		Gestion d'une base nautique
  • GAL Castelroussin-Valençay
GAL Castelroussin-Valençay

Oui

 31/12/27
Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain 		Gestion d'une base nautique
  • GAL Castelroussin-Valençay
GAL Castelroussin-Valençay

Oui

 31/12/27
Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural 		Gestion d'une base nautique
  • GAL Castelroussin-Valençay
GAL Castelroussin-Valençay

Oui

 31/12/27
Accompagner les acteurs publics dans l’identification de projet sur l’eau émanant des citoyens
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Former les citoyens de demain à une gestion durable et concertée de l’eau 		Gestion d'une base nautique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Equiper les espaces d’habitation de dispositifs contribuant aux économies d’eau 		Gestion d'une base nautique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Sensibiliser aux enjeux de l’eau 		Gestion d'une base nautique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Territorialiser la gestion de l’eau brute
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Accompagner le partage de l'eau et la sobriété
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Préserver les sols face aux pluies intenses
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Soutenir des actions de solidarité à l’international
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Soutenir la création et le développement des tiers-lieux
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui

 01/09/28
Protéger un immeuble ou un objet mobilier au titre des monuments historiques
  • Ministère de la Culture
France
EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale
PETR DE L'ANJOU BLEU

Oui

 31/12/26
Accompagner les collectivités territoriales pour la rénovation de leurs bâtiments tertiaires publics - Fonds CHÊNE - saison 6 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique
France

Oui

 09/01/26
Accompagner la Valorisation et Médiation du Patrimoine Culturel
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Gestion d'une base nautique

Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire

Porteur d’aides

  • GAL Castelroussin-Valençay

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain

Porteur d’aides

  • GAL Castelroussin-Valençay

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural

Porteur d’aides

  • GAL Castelroussin-Valençay

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 31/12/2027

Accompagner les acteurs publics dans l’identification de projet sur l’eau émanant des citoyens

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 75%
  • Max : 85%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Former les citoyens de demain à une gestion durable et concertée de l’eau

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 75%
  • Max : 85%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Equiper les espaces d’habitation de dispositifs contribuant aux économies d’eau

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 75%
  • Max : 85%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Sensibiliser aux enjeux de l’eau

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 75%
  • Max : 85%

Récurrence

  • Permanente

Territorialiser la gestion de l’eau brute

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le partage de l'eau et la sobriété

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Préserver les sols face aux pluies intenses

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Soutenir des actions de solidarité à l’international

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Soutenir la création et le développement des tiers-lieux

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2025
  • Échéance : 01/09/2028

Protéger un immeuble ou un objet mobilier au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente

EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

J-13 Accompagner les collectivités territoriales pour la rénovation de leurs bâtiments tertiaires publics - Fonds CHÊNE - saison 6

Porteur d’aides

  • ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 13/11/2025
  • Échéance : 09/01/2026

Accompagner la Valorisation et Médiation du Patrimoine Culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 31/10/2023

Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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