Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
  • Banque des Territoires
France
Optimiser la tenue de compte des sociétés
  • Banque des Territoires
France
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France
Gérer les habilitations en ligne
  • Banque des Territoires
France
Financer la revitalisation des centres-villes
  • Banque des Territoires
France

Oui

Oui
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire
  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)
France

Oui
Soutenir un programme annuel d’action(s) ou le fonctionnement général de structures de culture scientifique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/26
Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire
Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
  • Directions départementales des territoires (DDT)
Pays de la Loire

Oui
Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes. 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Optimiser la tenue de compte des sociétés

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Gérer les habilitations en ligne

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la revitalisation des centres-villes

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

Porteur d’aides

  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir un programme annuel d’action(s) ou le fonctionnement général de structures de culture scientifique

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/01/2021
  • Échéance : 31/12/2026

Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie

Porteur s d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire
  • Directions départementales des territoires (DDT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente

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