Nom initial de l’aide

« Plan Sport Oxygène - équipement »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités territoriales, les syndicats mixtes, le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs associatifs).

Description

Le Plan Sport Oxygène de la Région Île-de-France vise à doter chaque commune d'un équipement sportif pour permettre de développer la pratique du sport santé et bien-être, notamment pour le public féminin et les personnes en situation de handicap.

Pour quel type de projet ?

Les projets éligibles concernent des matériels ou équipements dédiés à la promotion et au développement d'activités physiques, sportives ou de bien-être, venant en complémentarité des équipements sportifs en accès libre existants de type parcours de santé, plateaux de fitness, aires de remise en forme extérieures, pataugeoires et miroirs d'eau pourront être subventionnés.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le taux de subvention régionale est de 30% maximum de la dépense éligible, calculée sur un plafond de travaux HT de 100.000€, soit un montant de subvention maximum de 30.000€ par matériel ou équipement.

Pour les communes qui justifieront de l'absence d'équipement sportif sur leur territoire, l'aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention d'investissement.

Quelles démarches ?

Les dossiers de demande de financement sont présentés au niveau de l'avant-projet sommaire (APS) accompagnés d'un plan de financement.

La structure bénéficiaire devra :

• identifier ses besoins en fonction d'un plan d'action ;
• présenter une note explicative de l'usage prévu accompagnée des éléments financiers.

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :

• une estimation financière ou un devis ;
• une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional ;
• un plan de financement prévisionnel ;
• un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.

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