Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
215 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2) |
|
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | ||
| Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire |
|
GAL Seine-Eure |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique |
|
GAL Beauce Dunois |
Oui |
||||
| Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais |
|
GAL Nord et Centre de Mayotte |
Oui |
Oui |
|||
| Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle |
|
France |
Oui |
03/09/26 | |||
| Soutenir les projets sportifs |
|
Europe |
Oui |
||||
| Echanger des pratiques et découvrir la coopération européenne |
|
France |
Oui |
05/03/26 | |||
| Restaurer les milieux et développer nos connaissances sur la biodiversité marine |
|
GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre |
Oui |
31/12/27 | |||
| Augmenter le potentiel des sites aquacoles |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial |
|
PAYS DES CHÂTEAUX |
Oui |
31/12/27 | |||
| Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur |
|
PAYS DES CHÂTEAUX |
Oui |
31/12/27 | |||
| Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture |
|
GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre |
Oui |
31/12/27 | |||
| Développer la pêche et aquaculture locale |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Anticiper les mutations économiques |
|
Normandie |
Oui |
31/12/26 | |||
| Financer des actions en faveur de la santé environnementale |
|
GAL Sud Gironde |
Oui |
31/12/27 | |||
| Augmenter la valeur ajoutée des produits de la mer et leur qualité (FEAMP) |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Promouvoir les métiers en mer comme à terre et les produits issus de la pêche et de l’aquaculture |
|
GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre |
Oui |
31/12/27 | |||
| Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles |
|
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 |
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire
Porteur d’aides
- GAL Seine-Eure
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 20/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique
Porteur s d’aides
- Pays Dunois
- Communauté Coeur de Beauce
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais
Porteur d’aides
- Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle
Porteur d’aides
- Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/12/2025
- Échéance : 03/09/2026
Soutenir les projets sportifs
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
J-30 Echanger des pratiques et découvrir la coopération européenne
Porteur s d’aides
- Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
- Agence Erasmus+ France / Education & Formation
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Échéance : 05/03/2026
Restaurer les milieux et développer nos connaissances sur la biodiversité marine
Porteur d’aides
- GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 23/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Augmenter le potentiel des sites aquacoles
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial
Porteur d’aides
- Châteaux (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur
Porteur d’aides
- Châteaux (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Valoriser et accompagner la commercialisation et la consommation des produits locaux issus de la pêche et de l’aquaculture
Porteur d’aides
- GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 23/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Développer la pêche et aquaculture locale
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Anticiper les mutations économiques
Porteur d’aides
- Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2026
Financer des actions en faveur de la santé environnementale
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Augmenter la valeur ajoutée des produits de la mer et leur qualité (FEAMP)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Promouvoir les métiers en mer comme à terre et les produits issus de la pêche et de l’aquaculture
Porteur d’aides
- GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 23/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu