Agence de l'eau Seine Normandie

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Zone géographique couverte

Seine-Normandie

Présentation générale

Type de porteur

Créées par la loi sur l'eau de 1964, les agences de l'eau sont des établissement publics de l'Etat, placées sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique. On compte 6 agences à l'échelle de la Métropole française, correspondant aux 6 bassins hydrographiques du territoire.

Description

Les agences de l'eau ont pour mission d'aider les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations de pêche et de protection de la nature, dans le financement, l'accompagnement et la valorisation de tous les projets et initiatives visant à préserver la ressource en eau et la biodiversité dans chaque bassin hydrographique sous climat changeant.

Les agences de l'eau ont 4 grandes priorités :
1. Gérer et partager les ressources en eau
2. Restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité
3. Garantir le bon état des eaux en réduisant les polluations de toutes origines et par temps de pluie
4. Agir pour préserver et restaurer la qualité des habitats naturels des eaux côtières

Exemples de projets accompagnés par le porteur

L'Agence de l'eau Seine-Normandie propose plusieurs aides financières à destination des collectivités, pour des projets liés à :

  • la protection des captages,
  • la production de l'eau potable
  • la réduction des fuites dans les réseaux
  • l'amélioration des dispositifs d'assainissement qu'ils soient collectifs ou individuels.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Contactez votre direction régionale pour connaître le processus de candidature.

Contact

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :

Direction Bocages Normands (départements 14, 35, 50, 53, 61) : 02 31 46 20 20

Direction Seine-Aval (départements 27, 28, 76, 80) : 02 35 63 61 30

Direction Vallées de l'Oise (départements 02 Nord, 08, 60) : 03 44 30 41 00

Direction Vallées de Marne (départements 02 Sud, 51, 52, 55) : 03 26 66 25 75

Direction Seine-Amont (départements 10, 21, 45, 58, 89) : 03 86 83 16 50

Direction Seine Francilienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) : 01 41 20 16 00

Liens utiles

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Aides

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Faire des études spécifiques des systèmes d'épuration
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place des opérations pilotes d'assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Créer et moderniser les ouvrages collectifs de traitement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réhabiliter d’anciens sites d’épuration par épandage d'eaux usées brutes
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Oui

31/12/24
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Déployer des études spécifiques aux réseaux d'assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réhabiliter les réseaux d'eau
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Mettre en place la collecte séparative des urines
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Améliorer le système d’assainissement - animations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réduire à la source les écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Dépolluer les rejets urbains par temps de pluie - Collectivités
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des études autour de l'assainissement non collectif
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Animer les opérations d'assainissement non collectif
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser une étude dans le cadre de la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Gérer à la source les eaux pluviales - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réduire les pollutions industrielles et domestiques des activités économiques - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réduire les pollutions liées aux micropolluants - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Animer des actions collectives pour réduire à la source les rejets effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Traiter de manière centralisée les produits de curage et matières de vidange des Assainissement Non Collectif (ANC)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Faire des études visant la réduction et l'amélioration des prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Faire des travaux pour réduire et améliorer les prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Animer des actions collectives pour réduire et améliorer les prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place des étude de réhabilitation de sites et milieux pollués et sédiments de dragage
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mener des actions de transition agricole pour l'eau
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des études atour de la gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Proposer conseil, formation et communication - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Promouvoir une gestion économe de l'eau pour l’irrigation et les économies d'eau par des actions d'animation
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Réaliser des travaux pour les retenues de substitution - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des travaux pour les déplacements de forage - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger les captages - Suivre la qualité du milieu
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger les captages - Animation pour la réduction et la maîtrise des pollutions diffuses des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger les captages - Assistance technique départementale aux actions de protection de la ressource
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Assurer l’approvisionnement public en eau potable
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Gérer la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques (maîtriser le ruissellement et l'érosion des sols)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Faire des études foncières
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Acquérir des zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Améliorer la connaissance du risque d’inondation et de submersion marine - Prévenir les inondations et les étiages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Prévenir les inondations et les étiages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC - Prévenir les inondations et les étiages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse avec la pêche de sauvegarde
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d’optimisation d’ouvrages existants
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Créer et réhabiliter les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Animer des contrat de territoire eau et climat
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mettre en place partenariats éducatifs ; classes d'eau non scolaires et formations pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Soutenir les salaires des contrats d’insertion liés à la préservation et l’entretien des milieux aquatiques
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Soutenir le fonctionnement et la formation des encadrants en charge de la préservation et l’entretien des milieux aquatiques
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Oui

Restaurer les espaces naturels du littoral
  • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Normandie
  • Agence de l'eau Seine Normandie
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Normandie

Oui

Thématiques

Eau et milieux aquatiques

Assainissement des eaux

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