La loi dite climat et résilience adoptée en 2021 impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) avant fin 2024.

L'objectif : protéger la santé des riverains, en réduisant la pollution de l'air provoquée par les véhicules les plus polluants.

Le fonds vert permet d'accompagner les 43 territoires concernés, en subventionnant :

• des actions pour accélérer la création et l'évolution des zones à faibles émissions (études préalables, diagnostics, évaluations, signalisation), l'information et le conseil aux usagers (campagne d'information, numéro vert, conseiller mobilité), ainsi que le contrôle du respect des règles ;
• des actions pour faciliter à court-terme l'adaptation des usagers (services numériques, dispositifs d'aides, etc.) ;
• des actions pour renforcer à moyen-terme les solutions de mobilité durable et de logistique urbaine durable (aménagements de voiries, nouvelles lignes de transport en commun, parkings relais, pôles d'échanges intermodaux, etc.).

🔗 Lien vers la fiche Aides-territoires "Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité"

Exemples de projets soutenus par la mesure "Accompagner le déploiement des Zfe"

Le fonds vert soutient le développement de solutions de mobilités alternatives dans et autour des ZFE.

• Mise en place du projet expérimental ECOBONUS - Métropole européenne de Lille
• Mise en place de deux pôles d'échanges multimodaux - CU Caen la Mer
• Mise en place de lignes de covoiturage à haut niveau de service en territoire lyonnais - Métropole de Lyon
• Déploiement de la flotte de vélos libre-service - Communauté d'Agglomération du Grand Avignon

Le fonds vert soutient l'accompagnement et l'information de tous les usagers des ZFE.

• Mise en place d'un guichet d'accompagnement des usagers des ZFE et de traitement des dérogations - Métropole Nice Côte d'Azur
• Conception et expérimentation d'un évènement "d'aller vers" pour informer la ZFE et tester des solutions de mobilité - Grenoble Alpes Métropole

Retour sur le webinaire "Accompagner le déploiement des Zfe - édition 2023"

📌 Au programme (Durée : 1h) :

• Introduction par l'équipe Aides-territoires ;
• Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires ;
• Présentation de la mesure Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par Floriane Sauvage - Cheffe de projet ZFE (DGEC) ;
• Questions & réponses auprès de Floriane Sauvage - Cheffe de projet ZFE (DGEC) et de Céline Mouvet - Cheffe du pôle "Territoires" (DGITM) ;
  
  

👉 Retrouvez les informations diffusées :

• le replay du webinaire
  
• le support de présentation du webinaire
• La FAQ
• la FAQ officielle dédiée
  
  

👉 Retrouvez les aides pour développer les Zfe :

Les aides proposées par le MTECT :

• Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
• Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
• Développer le covoiturage sur son territoire

Les aides proposées par le Cerema :

• Accompagner le déploiement de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
• Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques

Les aides proposées par l'Ademe :

• Soutenir des actions structurantes pour la qualité de l'air
• Soutenir les actions en faveur de la transition écologique : du financement de postes de chargé de mission à l'aide aux actions ponctuelles d'animation
  

Les aides proposées par la Banque des Territoires :

• Bénéficier d'investissements dans les systèmes de mobilité durable