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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir des actions structurantes pour la qualité de l'air

Nom initial de l’aide

« Actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité : Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Normandie, Grand Est, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique

Description

L'ADEME vous aide à viser une réduction durable des émissions dans l'air extérieur.

L'aide s'adresse aux collectivités, entreprises et associations œuvrant dans les zones suivantes : agglomérations de Rouen, Strasbourg, Reims, Lyon, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Valence, Vallée de l'Arve, Marseille-Aix, Toulon, Nice, Toulouse, Montpellier, régions d'Île-de-France (avec une priorité aux collectivités franciliennes situées sur la zone sensible pour la qualité de l'air) et Martinique.

Les projets devront viser en priorité une réduction des émissions de NO2 pour chacune des zones et des NO2 et/ou PM10 pour les zones Île-de-France, Martinique, Vallée de l'Arve, Lyon et Grenoble. Cependant, au cas par cas, des projets visant la réduction d'autres polluants réglementés (SO2, COVNM, PM10, PM2,5 et NH3) pourront être soutenus dans l'ensemble des zones.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction Régionale concernée pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible ainsi que pour vérifier la programmation d'appels à projets ou à manifestations d'intérêt spécifiques sur la qualité de l'air.

L'ADEME peut vous accompagner pour :

  • Des Ă©tudes permettant d'aboutir Ă  une mise en place opĂ©rationnelle d'actions permettant de rĂ©duire les Ă©missions de polluants atmosphĂ©riques rĂ©glementĂ©s pour les zones concernĂ©es.
  • De la communication, animation, sensibilisation intĂ©grant les changements pĂ©rennes de pratiques.
  • Certains investissements comme ceux relatifs au renouvellement de vĂ©hicules, au branchement Ă  quai des navires, aux alternatives au brĂ»lage des dĂ©chets verts.

Les projets pourront concerner notamment (liste non exhaustive) :

  • la mobilitĂ© (active, partagĂ©e, report modal) ;
  • les transports (rĂ©duction des Ă©missions de vĂ©hicules, logistique, maritime et fluvial) ;
  • les alternatives au brĂ»lage des dĂ©chets verts ;
  • le soutien dans la mise en place de Zones Ă  Faibles Emissions de mobilitĂ© (ZFE-m) hors Ă©tudes rĂ©glementaires et l'accompagnement des professionnels impactĂ©s par la mise en Ĺ“uvre de la ZFE-m ;
  • l'urbanisme intĂ©grant une moindre exposition aux Ă©missions de polluants ;
  • la rĂ©duction des Ă©missions industrielles ;
  • la rĂ©duction des Ă©missions agricoles ;
  • l'accompagnement des changements de pratiques des particuliers ;
  • le chauffage domestique au bois : campagnes d'animation/sensibilisation vers les particuliers et/ou professionnels ou tout autre projet amenant des changements de pratiques Ă  l'exception d'Ă©tudes de prĂ©figuration d'un Fonds Air Bois et de sa mise en place, accompagnĂ©es via l'AAP dĂ©diĂ©.

L'aide n'est pas systématique et dépendra de l'impact du projet sur la réduction des émissions de polluants et des disponibilités budgétaires.

Contact

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