Porteur(s) d’aide :
ADEME
Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
RĂ©currence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-RhĂ´ne-Alpes, Grand Est, Martinique, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur, ĂŽle-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 23 février 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
3 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir des actions structurantes pour la qualité de l'air
Nom initial de l’aide
« Actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité : Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Normandie, Grand Est, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique
Description
L'ADEME vous aide à viser une réduction durable des émissions dans l'air extérieur.
L'aide s'adresse aux collectivités, entreprises et associations œuvrant dans les zones suivantes : agglomérations de Rouen, Strasbourg, Reims, Lyon, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Valence, Vallée de l'Arve, Marseille-Aix, Toulon, Nice, Toulouse, Montpellier, régions d'Île-de-France (avec une priorité aux collectivités franciliennes situées sur la zone sensible pour la qualité de l'air) et Martinique.
Les projets devront viser en priorité une réduction des émissions de NO2 pour chacune des zones et des NO2 et/ou PM10 pour les zones Île-de-France, Martinique, Vallée de l'Arve, Lyon et Grenoble. Cependant, au cas par cas, des projets visant la réduction d'autres polluants réglementés (SO2, COVNM, PM10, PM2,5 et NH3) pourront être soutenus dans l'ensemble des zones.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction Régionale concernée pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible ainsi que pour vérifier la programmation d'appels à projets ou à manifestations d'intérêt spécifiques sur la qualité de l'air.
L'ADEME peut vous accompagner pour :
- Des études permettant d'aboutir à une mise en place opérationnelle d'actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées.
- De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.
- Certains investissements comme ceux relatifs au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, aux alternatives au brûlage des déchets verts.
Les projets pourront concerner notamment (liste non exhaustive) :
- la mobilité (active, partagée, report modal) ;
- les transports (réduction des émissions de véhicules, logistique, maritime et fluvial) ;
- les alternatives au brûlage des déchets verts ;
- le soutien dans la mise en place de Zones à Faibles Emissions de mobilité (ZFE-m) hors études réglementaires et l'accompagnement des professionnels impactés par la mise en œuvre de la ZFE-m ;
- l'urbanisme intégrant une moindre exposition aux émissions de polluants ;
- la réduction des émissions industrielles ;
- la réduction des émissions agricoles ;
- l'accompagnement des changements de pratiques des particuliers ;
- le chauffage domestique au bois : campagnes d'animation/sensibilisation vers les particuliers et/ou professionnels ou tout autre projet amenant des changements de pratiques à l'exception d'études de préfiguration d'un Fonds Air Bois et de sa mise en place, accompagnées via l'AAP dédié.
L'aide n'est pas systématique et dépendra de l'impact du projet sur la réduction des émissions de polluants et des disponibilités budgétaires.