Fonds vert

Présentation générale
Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l'année 2023.
→ En complément des aides ci-dessous, retrouvez le guide fonds vert à destination des décideurs locaux et la circulaire du 14 décembre 2022 relative à son déploiement (Légifrance).
14 aides liées au programme Fonds vert
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Porteur d’aides
- Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Développer le covoiturage sur son territoire
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
S'adapter au recul du trait de côte
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Rénover les parcs de luminaires d’éclairage public
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Prévenir les risques d'incendies de forêt
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Prévenir les inondations (renforcement des aides apportées par les PAPI et appui financier aux collectivités GEMAPI gestionnaires de digues)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Recycler le foncier (friches)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Foire aux questions
Pour tout complément, vous êtes invités à contacter votre sous-préfet d’arrondissement ou les services déconcentrés de l’État compétents (DREAL, DDT-M, directions et services de l’État en outre-mer...).
Cliquez sur une rubrique pour voir les questions et réponses associées.
Cette FAQ a été mise à jour le 20/03/2023.
Les préfets de région auront, ainsi, tout au long de l’année, la possibilité d’ajuster au mieux l’exécution des crédits en fonction des besoins sur les différentes mesures. Ils veillerons ainsi à la péréquation des moyens financiers entre les départements et à la coordination d’ensemble. A cette échelle, c’est un processus remarquable de déconcentration.
La mise en œuvre sera articulée avec les politiques territoriales en faveur des quartiers urbains (« quartiers résilients ») et des zones rurales (petites villes de demain, ZRR…). Et elle doit contribuer à faire des outre-mer « les vitrines de la transition écologique».
Il n’y aura ainsi pas d’appel à projet nationaux, mais des guichets par mesure, avec des outils simples.
Les consultations ne devront pas mettre en péril le démarrage du fonds. Il s’agira donc d’instances de coordination et de suivi plutôt que d’instances de validation et pilotage.
L’enveloppe financière du fonds vert sera en outre démultipliée par l’offre de service de la Caisse des dépôts-Banque des territoires qui va mobiliser ses capacités d'intervention en complément des axes et modalités d'intervention du fonds vert : en contribuant à la qualification et la sécurisation des projets portés par les collectivités : apports en financement d’ingénierie territoriale (207 M€ sur 5 ans) ; en apportant des contributions de financements par la mobilisation essentiellement de prêts sur fonds d’épargne (1 Md€ sur une durée de 5 ans).
Le Fonds vert est issu de crédits nationaux (loi de finances 2023) et il n'y a donc pas de difficultés à l'utiliser en cofinancement du FEDER sur un projet éligible aux deux financements. S'agissant d'une enveloppe limitée dans le temps (2 milliards d'engagement sur 2023), il est recommandé de coordonner les financements sur les projets éligibles au Fonds vert comme au FEDER et saisir les opportunités de cofinancement existantes dès à présent.
Des correspondants locaux fonds vert sont en cours de désignation dans chaque service de l'Etat qui prend part à la mise en oeuvre du fonds vert.
Les fiches d'aides sur la plateforme Aides-territoires pourront faire l'objet d'une déclinaison au niveau local afin de vous apporter des renseignements spécifiques à votre territoire (correspondants, points d'attention, dates de relève des dossiers déposés...).
Pour chaque mesure du fonds vert, un cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs a été rédigé : ce document donne les principales orientations nationales pour aider les collectivités dans le dépôt de la demande d’aide et les services instructeurs dans leur travail de hiérarchisation des projets (critères d'éligibilité des projets, modalités de candidature et documents à joindre à la candidature...).
Ces cahiers (un par mesure) constituent une aide à décision : les critères qu'ils contiennent peuvent être adaptés au niveau local pour tenir compte des spécificités des territoires. Un seul impératif doit être respecté : celui de l'ambition environnementale des projets financés par le fonds vert.
Toutes les ressources disponibles pour accompagner les porteurs de projet et les services instructeurs (cahiers, foires aux questions, présentations type, visuels, événements/webinaires...) sont rassemblées ici :
- pour les porteurs de projet en particulier :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
- pour les services instructeurs :
http://intra.dgaln.e2.rie.gouv.fr/le-fonds-vert-d-acceleration-de-la-transition-a11628.html
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
Un 14è cahier sur l'ingénierie doit être prochainement publié.
2 foires aux questions viennent préciser les cahiers :
- une FAQ à l'attention des porteurs de projet, disponible sur Aides-territoires
- une FAQ à l'attention des services de l'Etat, en ligne sur le site intranet de la DGALN : http://intra.dgaln.e2.rie.gouv.fr/le-fonds-vert-d-acceleration-de-la-transition-a11628.html
- Aides Territoires, c’est le service public en ligne de référence qui permet aux collectivités de trouver des aides financières et en ingénierie pour donner vie à leurs projets (celles de l’Etat, des collectivités et de la Banque des territoires…). Une page vitrine rassemblant les dispositifs du fonds vert, sera créée sur Aides-territoires afin de faciliter l’accès des collectivités aux aides du fonds vert.
- Démarches simplifiées, il s’agit d’un service pour créer des démarches en ligne bien rôdé (7,2 millions dossiers déposés en 4 ans ; 4,4 millions de comptes usagers ; 13 000 démarches publiées). Les collectivités devront déposer leur demande d’aide sur DS pour toutes les mesures du fonds vert. Cet outil permet de gérer les demandes sur toute la durée de vie d’un dossier (saisie, instruction, décision) et offre la possibilité d’une instruction à plusieurs mains (services de l’Etat et opérateurs). Les formulaires DS pour le fond vert seront mis en ligne en janvier 2023, ce qui permettra d’ici là de mobiliser les porteurs de projet locaux.
Les avantages de ces outils sont de mettre en place un parcours utilisateur qui est le plus simple possible, tout en garantissant une réponse coordonnée de l’Etat et de ses opérateurs sur le territoire.
Le soutien financier du Fonds vert doit permettre d'atteindre une économie d'énergie de 40% en moyenne (tous projets confondus) : cette ambition indiquée dans la circulaire est également reprise dans le cahier d'accompagnement de la mesure. L’ambition des projets éligibles en termes d’économies d’énergie potentielles constitue dès lors le premier critère de sélection.
Le cumul avec les subventions DSIL, DSID, DETR, DPV est possible pour les projets qui le justifient.
Oui, les équipements de production d'EnR sont concernés dans la mesure « rénovation énergétique ». Sous réserve que les critères de gain énergétique minimaux soient respectés, le coût de l'installation d'équipements de production d'EnR peut être intégré à l'assiette des dépenses éligibles de l'opération.
- Le cumul du fonds vert avec des financements provenant d'opérations CEE pour une même action est possible (sous réserve de financer des projets répondant aux critères d'éligibilité de la présente mesure et des fiches d'opérations standardisées associées aux travaux envisagés dans le projet). Le Fonds vert est notamment cumulable avec le coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires et la bonification pour les opérations réalisées dans le cadre de contrats de performance énergétique (CPE)
- Le cumul du fonds vert avec des financements provenant de programmes CEE en cours ou à venir pour une même action est exclu, à l'exception d'un financement ACTEE pour les études préalables et d'un financement du fonds vert pour l'investissement.
Un EPCI qui proposera un projet avec une collectivité de plus de 10.000 habitants ne sera pas prioritaire par rapport à un EPCI présentant un projet pour des collectivités de moins de 10 000 habitants.
Pour être éligible, les études doivent concerner les biodéchets ménagers. L'étude doit avoir pour objectif de mieux connaître les flux et dimensionner des scenario de tri à la source des biodéchets.
(rappel : le montant est donné à titre indicatif - dépendra du % validé par le préfet)
Les risques en montagne (chutes de blocs, avalanches) concernent rarement de grands bassins versants, comme ce peut être le cas avec les inondations de plaine. Néanmoins dans le cas où le risque affecterait plusieurs communes, le dossier peut être porté par une des communes concernées, ou en intercommunalité.
Une même collectivité peut tout à fait déposer plusieurs demandes sur cette mesure.
Le dossier de candidature est constitué de plusieurs pièces notamment une note technique présentant la problématique (aléas/enjeux), l'analyse conduisant à proposer le projet, et la description et la justification technique et financière de la solution retenue s'il s'agit de travaux.
Le dossier de candidature est constitué de plusieurs pièces notamment une note technique présentant la problématique (aléas/enjeux), l'analyse conduisant à proposer le projet, et la description et la justification technique et financière de la solution retenue s'il s'agit de travaux.
Des réflexions sont en cours pour étudier la reconduite de cette aide du fonds vert.
Au vu des projets éligibles précisés par le cahier d'accompagnement (acquisition de connaissance, suivi, mesures de prévention/protection), les actions relevant de la gestion de crise (dont Plan Communal de Sauvegarde (PCS)) ne sont pas éligibles à la mesure.
Pas de conditions spécifiées en ce sens par le cahier des charges
Une société de remontées mécaniques ne peut pas déposer de dossier de demande de subvention. Les porteurs de projets éligibles à la mesure sont les collectivités territoriales de montagne. Il conviendrait de plus de s'assurer de la qualité environnementale du projet notamment au regard du changement climatique.
Comme indiqué par le cahier d'accompagnement, sont éligibles - les opérations consistant à améliorer la connaissance; - les opérations destinées à suivre l'évolution d'un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne. Les projets répondant à ces critères sont éligibles.
Le cahier d'accompagnement ne demande pas que soit justifié le caractère évolutif du risque. Le dossier déposé doit toutefois être appuyé par un rapport technique qui définira notamment le contexte et si utile les évolutions qui ont pu être observées.
La réhausse d'un pont pour permettre le passage d'une lave torrentielle et éviter ainsi qu'elle n'atteigne des enjeux habités, est une action éligible au financement par le fonds vert. Pour les questions relatives à la procédure administrative, vous êtes invités à reprendre les termes de la circulaire fonds vert de janvier 2023 qui fait référence au décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. Ce décret précise qu'"aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de subvention".
Sous réserve que la commune en question soit une commune de montagne au sens défini par le cahier d'accompagnement, les projets éligibles à la mesure "Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents" sont : - les opérations consistant à améliorer la connaissance ; - les opérations destinées à suivre l'évolution d'un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne ; - la mise en place de mesures de prévention et/ou de protection, en priorité des territoires urbanisés. Le projet évoqué semble donc correspondre à ce dernier point et être éligible.
Les territoires éligibles sont ceux couverts par un massif (Massif central, massif des Alpes, massif des Pyrénées, massif jurassien, massif vosgien, massif de Corse) et les zones de montagne des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne).
La mesure risques émergent en montagne concerne les risques naturels portant atteint à la sécurité des personnes et des biens. Elle n'a pas vocation à soutenir les risques économiques liés aux évolutions des conditions naturelles.
Les études et travaux relatifs au risque de lave torrentielle sont bien éligibles à la mesure fonds vert "risques émergents en montagne". Toutefois, si l'action est déjà portée par une Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (STePRiM), la demande devra être faite dans le cadre de la mesure fonds vert "Renforcement des aides apportées par les PAPI".
La circulaire précise à ce sujet qu'il convient de veiller à ce que le fonds ne se substitue pas à d'autres financements mobilisables. Comme indiqué par le cahier d'accompagnement de la mesure montagne, quand l'action soutenue est éligible au fonds de prévention des risques naturels majeurs, le fonds vert intervient en complément.
Les actions attachées à un système d'endiguement protégeant contre un cours d'eau torrentiel sont à considérer dans le cadre de la mesure dédiée spécifiquement aux préventions des inondations. Les autres actions de protections torrentielles sont bien à instruire dans le cadre de la mesure "risques émergents en montagne".
La démolition d'un refuge susceptible d'effondrement dans un contexte d'évolution du pergélisol pourrait être retenue comme une mesure de prévention éligible. Ce type de projet n'est toutefois pas prioritaire, il devra être porté par une collectivité territoriale, et il conviendra de démontrer sa qualité environnementale.
« Le fonds vert vise à subventionner des investissements locaux », l'objectif du fond étant d'avoir un « effet levier » sur les territoires. Le cahier d'accompagnement précise que la mesure permet de financer " la mise en place de mesures de prévention et/ou de protection ". Les frais de fonctionnement associés à l'entretien des ouvrages ne sont pas éligibles au fond vert
Cette action rentre dans le cadre de la sous-mesure "restauration écologique" au titre du rétablissement des continuités écologiques. Elle concerne des espaces naturels à forte valeur patrimoniale et des habitats et espèces visés par le projet de plan national d'action (PNA) vieux bois et forêts sub-naturelles dont l'élaboration a été décidée à l'occasion des Assises de la forêt et du bois en 2022 et sera engagée début 2023.
Elle pourrait également être portée au titre de la sous-mesure "aires protégées" au titre d'une opération de restauration du patrimoine naturel.
· Une prime de 100 € accessible au 1er janvier 2023 pour les primo-conducteurs
· 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité : financement supplémentaire aux collectivités qui proposent des incitations financières. La mise en œuvre de ce soutien s’effectue en pratique via le fonds vert (soutien de 50% des collectivités).
· Le soutien via le fonds vert des projets d’investissement de collectivités sur des aires et des lignes de covoiturage, ainsi que des études préalables.
- soit autorités organisatrices de la mobilité pour les projets attachés à un service de covoiturage (plateforme, ligne de covoiturage) ou à des incitations à la pratique (animation/communication, incitatif financier).
Sont considérées relevant de cette catégorie :
*les Régions AOM régionales
* les intercommunalités, les syndicats mixtes, les établissements publics, les PETR et pôle métropolitain AOM
*les collectivités ou leurs groupements qui sont AOM de second rang, c’est-à-dire qu’elles se sont vues déléguer la compétence pour mettre en oeuvre le projet
*les opérateurs de transport publics en tant que délégataires d’une AOM peuvent déposer un dossier. Il est nécessaire de fournir l’accord de l’AOM et la convention, justifiant que l’opérateur agit pour le compte de l’AOM
- soit gestionnaire de voirie pour des projets d’aires de covoiturage, de voies réservées, de schémas d’aires de covoiturage. Sont concernées les départements, les intercommunalités et les communes.
Exemple : un porteur peut déposer une demande pour une campagne lancée en au 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023 et dépose une demande en février 2023. Le fonds ne prendra en charge que le soutien correspondant aux trajets effectués postérieurement au 1er janvier 2023 soit de janvier à août 2023 (9 mois). Il lance une nouvelle campagne pour septembre 2023 pour 1 an. Il pourra obtenir un soutien sur la base d’une nouvelle demande pour cette nouvelle campagne que pour 4 (12-9) mois, soit les trajets effectués de septembre 2023 à décembre 2023.
Le service public et gratuit UrbanVitaliz accompagne les collectivités en amont de leurs projets de réhabilitation de friches, en les aidant à identifier les bons interlocuteurs, les outils ou stratégies utiles et les financements mobilisables pour avancer sur ces opérations complexes. Les porteurs de projet qui ne sont pas éligibles ou rencontrent des blocages peuvent faire appel au service pour bénéficier d'un appui et consolider leur projet.
Aides en ingénierie
Si le Fonds vert compte de nombreux dispositifs pour vous permettre de financer vos projets d'investissement, des opérateurs partenaires de l'État vous proposent, en complémentarité, des appuis en ingénierie pour vous accompagner dans leur mise en œuvre.
→ Retrouvez ces accompagnements dans le programme Fonds vert Ingénierie d'Aides-territoires.
Le Fonds vert permettra de soutenir l'ingénierie de 2 façons :
- via les 13 mesures qui le composent en finançant un appui à l'ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.) ;
- via une mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification de 25 millions d'euros, déconcentrée aux préfets de région.
Ce financement est complété d'un apport de 207 millions d'euros par la Banque des territoires, notamment pour les mesures de sobriété foncière et d'adaptation au changement climatique.
Événements
Le fonds vert est structuré par trois axes thématiques, chacun composé de plusieurs mesures d'aides.
À l'occasion d'une série de webinaires, Aides-territoires et les référents métiers de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), la Direction générale des infrastructures de transport et de mobilités (DGITM) et la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) décryptent chaque mesure et répondent aux questions des collectivités.
Inscrivez-vous ci-dessous aux webinaires qui vous intéressent pour réaliser les projets de transition écologique de votre collectivité !
Webinaire de présentation générale
🗓 Mardi 21 février de 14h30 à 16h
👉 Déroulé
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Présention générale du Fonds vert et ses principes par la DGALN
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Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Questions-réponses
🔗 Support de présentation de la DGALN
Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
→ Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
🗓 Mardi 14 février de 10h à 11h
👉 Déroulé :
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Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics" par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- Questions/réponses
🔗 SUPPORT ET REPLAY DISPONIBLES ICI
→ Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
🗓 Jeudi 16 février de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets" par l'Ademe
- Questions/réponses
🔗 SUPPORT ET REPLAY DISPONIBLES ICI
→ Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public
🗓 Vendredi 17 février de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public" par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Questions/réponses
🔗 SUPPORT ET REPLAY DISPONIBLES ICI
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
→ Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
🗓 Mardi 7 mars de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure " Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques" par la DGPR
- Questions/réponses
🔗 SUPPORT ET REPLAY DISPONIBLES ICI
→ Prévenir les risques d'incendies de forêt
🗓 Jeudi 9 mars de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure " Prévenir les risques d'incendies de forêt" par la DGPR
- Questions/réponses
🔗 SUPPORT ET REPLAY DISPONIBLES ICI
→ Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
🗓 Vendredi 17 mars de 14h à 15h
👉 Déroulé :
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Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages" par la DHUP
- Questions/réponses
→ Présentation des deux mesures liées à la prévention des inondations :
- Le renforcement des aides apportées par les PAPI
- L'appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
🗓 Jeudi 23 février de 14h à 15h30
👉 Déroulé :
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Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Renforcement des aides apportées par les PAPI"
- Présentation de la mesure "Appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI"
- Questions/réponses
🔗 SUPPORT ET REPLAY DISPONIBLES ICI
→ Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
🗓 Jeudi 2 mars de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents" par la DGPR
- Questions/réponses
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
→ Développer le covoiturage sur son territoire
🗓 Mardi 24 janvier de 14h30 à 16h et Mardi 21 février de 14h30 à 16h
👉 Déroulé :
-
Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation par la DGITM de la mesure "Développer le covoiturage sur son territoire" du Fonds vert : études, aires /lignes de covoiturage, voies réservées, animation, incitatifs financiers sur le principe « 1 € de l'État pour 1 € de la collectivité », ...
- Autres mesures du Plan covoiturage : Une prime de 100 € au 1er janvier 2023 pour les primo-conducteurs, un Forfait mobilités durables (FMD) renforcé
→ Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030
🗓 Mardi 14 mars de 13h30 à 15h
👉 Déroulé :
-
Présentation de la page fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
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Présentation de la mesure sur l'Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
-
Questions/réponses
🔗 SUPPORT ET REPLAY DISPONIBLES ICI
→ Recycler le foncier (friches)
🗓 Mardi 28 mars de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure de Recyclage du foncier
- Questions/réponses