Les certificats d’économie d’énergie permettent de valoriser les travaux de rénovation permettant des économies d’énergie. Il repose sur le principe du pollueur-payeur aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci soutiennent ainsi la maîtrise de la demande en énergie. Les collectivités y sont éligibles en fonction des types de travaux.

Depuis octobre 2022, TE83 propose aux Communes du Var de valoriser leurs travaux de performance énergétique par le biais de regroupement de dépôt de CEE sur le compte EMMY du Syndicat.

Dans le cadre de son accompagnement « Économe de flux », la COFOR-ALEC 83 peut conseiller les communes sur les travaux à réaliser et les niveaux de performances permettant d’obtenir les CEE.

Après consultation de plusieurs opérateurs, le Syndicat a contracté un partenariat à un tarif de rachat des CEE à un niveau plancher très valorisant, pour :

o    Analyser les travaux et estimer les CEE à obtenir

o    Mettre en œuvre les contrôles réglementaires nécessaires sur les travaux réalisés

o    Monter les dossiers de demande de CEE et suivre jusqu’à leur validation par le Pôle National des CEE

o    Vendre les CEE et les reverser au Syndicat.

o    Ensuite TE83 reverse 90% des fonds issus de la valorisation des CEE aux Collectivités concernées. Les 10% conservés correspondent aux frais de gestion et de fonctionnement du service.

Quels sont les avantages à déléguer la valorisation des CEE à TE83 ?

o    Avoir un interlocuteur dédié

o    Bénéficier de conseils d’experts en amont des travaux

o    Identifier des travaux éligibles

o    Alléger et sécuriser la partie administrative du dispositif

o    Être accompagné à toutes les étapes du montage du dossier CEE

o    La transmission des dossiers au Pôle National des CEE

o    Valoriser les CEE aux meilleurs prix du marché

À ce jour, plus de 70 collectivités ont signé la convention de regroupement des CEE de TE83. Elles bénéficient de l’expertise du Syndicat pour récupérer des recettes à l’issue de leurs travaux d'économie d'énergie.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

La liste des travaux éligibles aux CEE se trouve ici

Exemples de projets réalisables :

Rénovation d'une école varoise avec 290 000 € de travaux, la valorisation des CEE a permis d'obtenir en plus des nombreuses subventions un versement de 9 500 €.