Nom initial de l’aide
« Soutien aux études stratégiques économie circulaire déchets »
Description
L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et déchets permet aux bénéficiaires de disposer d'une connaissance approfondie des enjeux d'un sujet afin de prendre des actions et de concrétiser des projets. Ces études peuvent concerner tous les domaines - technique; organisationnel; financier; juridiques - les différentes échelles territoriales (territoires; bassin SRADDET; région; supra-régionale) et s'appliquer à un ensemble de flux ou une filière spécifique (exemple: bois ou déchets d'activités économiques gérés par un EPCI).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Aux personnes morales de droit public: collectivités territoriales et leurs groupements compétentes en matière de déchets et d'économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc);
Aux personnes morales de droit privé: associations, syndicats ou fédérations professionnelles.
Sont éligibles les dépenses de prestation de services pour la réalisation de l'étude et éventuellement les dépenses liées à la diffusion et communication des résultats.
Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.