Nom initial de l’aide
« AAP : SOUTIEN AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE PERFORMANTE DES BÂTIMENTS PUBLICS »
Description
Le présent appel à projets vise à soutenir les travaux de rénovation énergétique performante des bâtiments publics atteignant a minima le niveau de performance énergétique BBC rénovation.
Les objectifs :
Cet appel à projets vise à soutenir les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics existants, atteignant a minima le niveau de performance énergétique « BBC rénovation » et avec le changement d’au moins une classe énergétique à la hausse.
Les projets devront impérativement prendre en compte la problématique du confort d'été. Pour cela, les travaux devront intégrer la mise en place de brise-soleil sur l'ensemble des façades orientées sud et ouest sauf contre-argumentaire et une simulation thermique dynamique devra être réalisée sans climatisation, afin de mesurer l'impact des solutions choisies sur le confort d'été.
Afin de favoriser les projets les plus performants et répondant aux objectifs d’une approche environnementale globale, une liste de 10 critères de qualité environnementale a été établie. Les projets intégrant au moins 3 de ces critères pourront bénéficier d’un taux d’aide maximal bonifié de 70% (au lieu de 60%) du coût total éligible.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
Liste des bâtiments éligibles :
- Bâtiment d’enseignement public : maternelles, écoles primaires, collèges et lycées ;
- Bâtiment de bureaux administratifs uniquement (ex : mairies).
Une opération est éligible lorsqu’elle est réalisée sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.