Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 4 février 2025 au 6 mai 2025
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Europe
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce , elle a été mise a disposition d’Aides-territoires à titre gracieux par la société Welcomeurope.
URL d’origine : traduction à partir des données du portail officiel de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 02/04/2025
Dernière mise à jour :
30 mars 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer l'usage du charbon
Nom initial de l’aide
« RFCS-2025-JT- Des prix importants pour le charbon-2025 »
Description
RFCS - Fonds de recherche pour le charbon et l’acier - 2021-2027
- Réutiliser les mines de charbon et de lignite anciennement exploitées ou en cours de fermeture, ainsi que les infrastructures liées au charbon, y compris les services d'approvisionnement en électricité
- Réutiliser les matériaux et les déchets, développer des matériaux de substitution, y compris la récupération de matières premières essentielles
- Contrôler, modéliser, stabiliser et restaurer
- Traiter les émissions de méthane
- Contrôler, gérer et/ou traiter les eaux d'exhaure et les nappes phréatiques dans les mines de charbon en cours de fermeture et dans les mines anciennement exploitées
- Revitalisation sociale et économique des anciennes régions minières
- Programmes de reconversion et d'amélioration des compétences des travailleurs touchés par l'arrêt progressif de l'exploitation du charbon
- Solutions possibles pour améliorer les conditions de travail des employés des mines de charbon en cours de fermeture
- Requalification des travailleurs employés ou ayant été employés dans le secteur du charbon
- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
- Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
- Plus d’informations : Cliquez ici
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Être une personne morale
- Être une entité publique ou privée
- Être un organisme public, un organisme de recherche, un établissement d'enseignement supérieur ou secondaire ou une autre personne morale qui exerce une activité de RDT ou qui contribue de manière substantielle à une telle activité
- Être établi dans l'un des pays éligibles :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- Etat non-membre de l'UE : pays associés au RFCS (Cliquez ici)
- Un consortium composé d'au moins deux candidats indépendants (bénéficiaires ; entités non affiliées) de deux pays éligibles différents.