Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 18 juin 2025 au 24 septembre 2025
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise privée , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Europe
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce , elle a été mise a disposition d’Aides-territoires à titre gracieux par la société Welcomeurope.
URL d’origine : traduction à partir des données du portail officiel de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 12/07/2025
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
8 juillet 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
RFCS - 2025
Nom initial de l’aide
« RFCS - 2025 »
Description
RFCS - Fonds de recherche pour le charbon et l’acier - 2021-2027
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40 millions d'euros-----
- Budget total de l’appel : 40 millions d'euros
- Budget par topic :
- RFCS-2025-01-AM Mesures d'accompagnement dans le domaine du charbon : 1 million d'euros
- RFCS-2025-01-RPJ Projets de recherche sur le charbon : 7 millions d'euros
- RFCS-2025-01-PDP Projets pilotes et de démonstration dans le domaine du charbon : 2,880,000 euros
- RFCS-2025-02-AM Mesures d'accompagnement dans le domaine de l'acier : 1 million d'euros
- RFCS-2025-02-RPJ Projets de recherche sur l'acier : 20,500,000 euros
- RFCS-2025-02-PDP Projets pilotes et de démonstration sur l'acier : 7,620,000 euros
- Montant de la subvention :
- RFCS-2025-02-AM, RFCS-2025-01-AM : entre 300,000 et 500,000 euros
- RFCS-2025-01-RPJ, RFCS-2025-02-RPJ : entre 1 million d'euros et 3 millions d'euros
- RFCS-2025-01-PDP, RFCS-2025-02-PDP : entre 1,500,000 euros et 3 millions d'euros pour le charbon et entre 3 millions d'euros et 5 millions d'euros pour l'acier
- Taux de co-financement :
- RFCS-2025-01-AM Mesures d'accompagnement charbon : jusqu'à 100 % des coûts éligibles
- RFCS-2025-02-AM Mesures d'accompagnement acier : jusqu'à 100 % des coûts éligibles
- RFCS-2025-01-RPJ Projets de recherche charbon : jusqu'à 60 % des coûts éligibles
- RFCS-2025-02-RPJ Projets de recherche acier : jusqu'à 60 % des coûts éligibles
- RFCS-2025-01-PDP Projets pilotes et de démonstration charbon : jusqu'à 50 % des coûts éligibles
- RFCS-2025-02-PDP Projets pilotes et de démonstration acier : jusqu'à 50 % des coûts éligibles
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Objectifs
- S'aligner sur le Green Deal européen
- Soutenir les technologies de pointe en matière d'acier propre pour parvenir à une sidérurgie sans carbone d'ici 2030, en éliminant progressivement le charbon
- Renforcer les initiatives sur les questions transversales liées au climat et à l'environnement
- Se concentrer sur les régions et les secteurs les plus touchés par la transition, et protéger les personnes et les travailleurs vulnérables en leur donnant accès à des programmes de requalification et à des emplois dans de nouveaux secteurs économiques
- Soutenir la transition juste du secteur du charbon et de la région
- Améliorer la santé et la sécurité
- Minimiser les impacts environnementaux des mines de charbon en transition
- Développer de nouveaux procédés de fabrication et de finition de l'acier, durables et à faible émission de carbone
- Avancer les nuances et les applications de l'acier
- Préserver les ressources, protéger l'environnement et l'économie circulaire
- Développer la gestion de la main-d'œuvre et des conditions de travail
Parmi les actions financées
- Projets de recherche
- Projets pilotes
- Ateliers
- Échanges de bonnes pratiques
- Conférences
Eligibilité
- Être une personne morale
- Être une entité publique ou privée e.g. entreprises, organismes publics, organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur ou secondaire ou autres entités juridiques) qui exercent une activité de RDT ou qui contribuent de manière substantielle à une telle activité
- Être établi dans l'un des pays éligibles :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- Etat non-membre de l'UE : pays associés au programme RFCS (Cliquez ici)
- Un consortium composé
- d'au moins 3 candidats indépendants (bénéficiaires ; entités non affiliées) de 3 pays éligibles différents qui remplissent différentes conditions (voir détails sur le document d'appel) doit être constitué (RFCS-2025-02-AM, RFCS-2025-01-AM)
- d'au moins 3 candidats indépendants (bénéficiaires ; non affiliés) de 2 pays éligibles différents qui remplit des conditions différentes (voir détails sur le document d'appel) doit être constitué (RFCS-2025-01-RPJ, RFCS-2025-02-RPJ)
- d'au moins 2 demandeurs indépendants (bénéficiaires ; entités non affiliées) de 2 pays éligibles différents qui remplit des conditions différentes (voir détails sur le document d'appel) doit être constitué (RFCS-2025-01-PDP, RFCS-2025-02-PDP)
Informations complémentaires
- Durée initiale de l’action :
- RFCS-2025-02-AM, RFCS-2025-01-AM: entre 18 et 36 mois
- RFCS-2025-01-PDP, RFCS-2025-01-RPJ, RFCS-2025-02-RPJ, RFCS-2025-02-PDP: entre 36 et 42 mois
- Contact : REA-RFCS@ec.europa.eu
Utile
- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
- Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
- Plus d’informations : Cliquez ici
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,