PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques

Description

Le patrimoine bâti du Pays d’Auge est un marqueur fort de son identité, image d’Épinal de la Normandie. Ce patrimoine fait aujourd’hui face à un enjeu de conservation et de préservation tout en assurant une plus grande sobriété énergétique. Participant à 12 des 59 objectifs du SRADDET normand, la fiche-action n°1 de la stratégie Locale de développement LEADER rend nécessaire une meilleure connaissance et appropriation de ce patrimoine afin qu’il puisse être restauré en respectant les exigences en matière d’adaptation au changement climatique, de gestion du foncier et de valorisation des spécificités du monde rural notamment. Ce n’est qu’à cette condition qu’il pourra demeurer vecteur de développement économique, culturel et touristique pour le territoire.


Objectifs de l'aide : 

  • Améliorer l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments à valeur patrimoniale
  • Accompagner les changements de comportement face aux enjeux de transition énergétique
  • Renforcer l’adaptation et la résilience du patrimoine bâti à valeur patrimoniale face aux effets du changement climatique 
  • Soutenir et valoriser les richesses patrimoniales et les savoir-faire identitaires du Pays d’Auge

Types et description des opérations soutenues (Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) :

  • Etudes pour la rénovation thermique des bâtiments à valeur patrimoniale 
  • Soutien à l’autoproduction d’énergie (hors photovoltaïque)
  • Développement d’expérimentations et d’innovations en matière d'écoconstruction, d’éco rénovation et d’écohabitat
  • Sensibilisation à la sobriété énergétique dans les lieux d’habitation et de travail
  • Travaux d’inventaire, de restauration, de conservation et de valorisation du patrimoine bâti culturel et/ou touristique (hors patrimoine à usage cultuel)
  • Actions visant à repenser les usages de bâtiments patrimoniaux (dont études) tout en conservant l’identité des lieux afin de leur conférer une vocation collective 
  • Réhabilitation des corps de ferme à valeur patrimoniale dans un objectif d’ouverture au grand public (l’aide sera soumise à l’atteinte d’un gain d’efficacité énergétique d’au moins 30%)
  • Développement de lieux d’accueil, de valorisation et actions d’animation des métiers d’art et de rénovation du patrimoine


Aide plancher : 4 000€
Aide plafond : 60 000€

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays d'Auge. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.

Critères transversaux : 
1/ Egalité femmes/hommes
2/ Objectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)
3/ Approche partenariale
4/ Adaptation et/ou atténuation du changement climatique
5/ Ruralité
6/ Innovation

Critères thématiques : 
1/ Le projet permet d'améliorer l’efficacité et la sobriété énergétique d'un bâtiment
2/ Le projet permet d'accompagner les changements de comportement face aux enjeux de transition énergétique
3/ Le projet permet de renforcer l'adaptation et la résilience du patrimoine bâti face aux effets du changement climatique
4/ Le projet permet de soutenir et valoriser les richesses patrimoniales et les savoir-faire identitaires du Pays d'Auge

Certaines dépenses sont inéligibles : Aménagements intérieurs et extérieurs en dehors des travaux d’aménagement paysager ; Travaux de construction/extension de bâtiment ; Amortissement de biens neufs ; Contribution en nature ; Contrat de crédit-bail ; Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction) ; TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire) ; Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale) ; Infrastructures numériques fixes ou mobiles ; Etudes rendues obligatoires par la loi ; Mise aux normes strictes ; Travaux effectués en régie ; Achat de terrain et de biens immeubles ; Retenues de garanties et des aléas (marchés publics).

Exemples de projets réalisables :

Projet de réhabilitation d'une ferme augeronne en vue d'en faire un lieu culturel ouvert au public ; Projet de réhabilitation d'un bâtiment augeron pour y développer un lieu collectif ; Réhabilitation d'une ancienne fromagerie y installer un musée sur le savoir-faire...

Contact

Emmanuelle Pruneaud
Chargée de mission LEADER Pays d’Auge
02 31 57 18 08

Cindy Remeur
Gestionnaire LEADER
02 31 57 18 46

leader.paysdauge@calvados.fr

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