🇪🇺 PPPA - Net-Zero AI4Permitting - 2026

PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027

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• Budget total de l’appel : 7 150 000 euros
• Montant de la subvention : entre 1 500 000 et 2 400 000 euros

• Taux de co-financement : 80% du total des coûts éligibles

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Objectifs

• Renforcer les capacités administratives des autorités chargées de délivrer les permis dans les « Net-Zero Acceleration Valleys »
• Améliorer l'interopérabilité des infrastructures numériques, en garantissant une intégration harmonieuse et une cohésion entre les systèmes existants aux niveaux local, régional et national
• Veiller à ce que toutes les procédures d'octroi de permis respectent rigoureusement les cadres législatifs européens et nationaux

Priorités

• Priorité 1 : accélération et rationalisation des procédures d'autorisation
• Priorité 2 : interopérabilité des infrastructures numériques
• Priorité 3 : conformité avec la législation européenne et nationale
• Priorité 4 : reproductibilité et réutilisabilité à l'échelle interrégionale et transfrontalière
• Priorité 5 : alignement sur les initiatives de numérisation en cours

Parmi les actions financées

• Analyses
• Déploiement de solutions numériques / basées sur l'IA
• Formation

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
• Participer aux procédures d'octroi de permis d'exploitation dans les « Net-Zero Acceleration Valleys » désignées et/ou dans les « Net-Zero Acceleration Valleys » potentielles, et être soutenu par une lettre de recommandation d'une autorité nationale désignant la « Net-Zero Acceleration Valley ». Cela s'applique aux autorités locales, régionales et nationales chargées de l'octroi des permis.
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des participants avant de soumettre la proposition
• Un consortium composé d'au moins quatre candidats (bénéficiaires ; pas d'entités affiliées), qui remplit les conditions suivantes, doit être constitué :
  • au moins quatre entités indépendantes issues de deux États membres différents
  • au moins deux autorités publiques issues de la « Net-Zero Acceleration Valley » déjà établie et/ou potentielle, reconnues par la lettre de recommandation
  • le coordinateur de chaque consortium doit être l'une des autorités publiques décrites au point précédent

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 24 et 30 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées, et font l'objet d'un amendement.

• Contact : EISMEA-SMP-NET-ZERO-AI4-PERMITTING@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici