Nom initial de l’aide
« Plan solaire : Sud PV Plus en soutien de l'autoconsommation photovoltaïque »
Description
Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par :
- une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux ;
- une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique (installation photovoltaïque + réseau électrique interne + réseau de distribution) ;
- une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée à la production photovoltaïque locale.
Sont éligibles au dispositif SUD PV PLUS toutes personnes morales publiques et privées, dont :
- les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP)
- les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
- les entreprises de tout statut (sauf les entreprises individuelles et structures équivalentes)
- les bailleurs sociaux
- les copropriétés ou leur syndic
- les associations
- Seuil de 10 kWc, taux d’autoconsommation > 80%, taux de couverture > 10%
- 3 aspects à renseigner :
- Configuration énergétique ;
- Analyse économique ;
- Montage juridico-financier (formulaire technique téléchargeable sur le compte de dépôt en ligne – voir section « Comment faire sa demande »).
- TRB avec subvention(s) entre 6 et 15 ans
- Qualification professionnelle : entreprise de travaux qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le photovoltaïque
Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions dérogatoires, les coûts, les matériels éligibles et inéligibles, ainsi que le type de projets inéligibles, et autres détails.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Seuil de 10 kWc, taux d’autoconsommation > 80%, taux de couverture > 10%
- 3 aspects à renseigner :
- Configuration énergétique ;
- Analyse économique ;
- Montage juridico-financier (formulaire technique téléchargeable sur le compte de dépôt en ligne – voir section « Comment faire sa demande »).
- TRB avec subvention(s) entre 6 et 15 ans
- Qualification professionnelle : entreprise de travaux qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le photovoltaïque
Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions dérogatoires, les coûts, les matériels éligibles et inéligibles, ainsi que le type de projets inéligibles, et autres détails.
Cliquer sur le bouton « Je fais ma demande » en haut à droite de la page.
S’il existe déjà un compte au nom de la structure candidate, il suffit d’accéder à ce compte et ne surtout pas en créer un autre, sinon il faut le créer.
Dès lors, après avoir sélectionné le téléservice PLAN SOLAIRE – INVESTISSEMENT, suivre les instructions, renseigner notamment les différents champs et formulaires et déposer les pièces demandées.
L’objet du dossier doit être précédé de la mention « Sud PV Plus : [objet de l’opération] ».